Créer sa boîte quand on est... retraité

Vous avez cessé votre activité professionnelle et souhaitez créer votre entreprise : prudence ! Cette décision peut avoir des incidences sur le versement de votre pension de retraite. En principe, celui-ci est subordonné à la cessation définitive de votre activité. Cependant, si votre retraite a pris effet au 1er janvier 2004 (loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites), vous pouvez cumuler vos pensions de base et complémentaire avec les revenus de votre nouvelle activité :
- sans condition de plafond si cette activité ne relève pas du régime qui vous verse votre rente ;
- sous certaines conditions si cette activité relève du même régime que celui de votre pension.

Indépendant ou salarié ?

Vous êtes retraité du régime des travailleurs non salariés et vous souhaitez reprendre une activité indépendante : vous serez maintenu au régime social des indépendants (RSI). Si vous vous lancez en qualité d'artisan ou de commerçant, vos revenus professionnels devront être inférieurs à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 16 092 euros pour 2007) sous peine de suspension de votre pension de retraite de base. Ce plafond est moins restrictif si vous exercez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Vos revenus professionnels devront alors être inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 32 184 euros par an en 2007. Si vous créez une nouvelle entreprise dans le même domaine d'activité que votre ancien métier, votre pension de retraite complémentaire sera suspendue. Vous cotiserez à nouveau jusqu'à l'arrêt de votre nouvelle activité, date à laquelle votre pension de retraite complémentaire vous sera à nouveau versée. En revanche, si vous exercez une activité indépendante dans un autre domaine que celui où vous travailliez avant votre retraite, votre pension de retraite complémentaire sera maintenue, sans aucun plafond de revenu.

Vous êtes retraité du régime salarié et vous exercez votre nouvelle activité en qualité de salarié (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, président de SAS ou de SASU). Vous bénéficiez du maintien de votre pension de retraite de base à condition que le montant de votre pension ajouté à vos revenus professionnels soit :
- inférieur au montant de votre dernier salaire brut d'activité perçu avant la liquidation de votre pension de retraite (montant correspondant à la moyenne mensuelle des salaires servant de base au calcul de la CSG du mois de cessation d'activité et des deux mois civils précédents) ;
- inférieur à un plafond correspondant à 160 % du Smic en vigueur quand le montant de votre pension est inférieur au Smic. Votre allocation de retraite complémentaire sera maintenue aux mêmes conditions ou sous réserve que la somme des revenus d'activité et des pensions de retraite n'excède pas le salaire moyen des dix dernières années d'activité.

Quelle protection sociale ?

En qualité de retraité, vous cotisez soit au régime indépendant si vous exerciez une activité indépendante avant la liquidation de votre pension de retraite, soit au régime général de la Sécurité sociale si vous étiez salarié. En cumulant emploi et retraite, vous pouvez être amené à cotiser simultanément aux deux régimes.

Vous verserez les cotisations dues au titre de l'assurance maladie au régime dont relève la retraite et à celui dont relève votre nouvelle activité professionnelle. Mais vous ne pourrez prétendre aux prestations maladie que de l'un ou l'autre régime, selon votre choix. Idem pour les cotisations d'allocations familiales. Vous serez toutefois exonéré de ces allocations au titre de votre nouvelle activité si vos revenus sont inférieurs à un plafond (4 414 euros en 2007). Cette exonération s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse, qui ne vous ouvriront pas de droits supplémentaires