Créer sa boîte quand on est... étudiant

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création d'entreprise vous tente... Lancez-vous. Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut de créateur peut avoir une incidence sur votre protection sociale et votre bourse d'études.

Aides... sous conditions

Tout comme les chômeurs, les étudiants créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'Accre (aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprise). L'âge est le seul critère déterminant si vous avez entre 18 et 25 ans révolus pour en bénéficier. Si vous avez entre 26 et 30 ans, vous devez être ou avoir été demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à l'ANPE durant au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois.

Dans le cas où vous avez été indemnisé, vous obtiendrez l'Accre en qualité de demandeur d'emploi conformément aux conditions énumérées page 42. L'Accre vous permettra d'être exonéré de charges sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage, accident du travail et allocations familiales) pendant un an, cette exonération pouvant être prorogée jusqu'à vingt-quatre mois lorsque l'entreprise créée ou reprise a le statut de « micro-entreprise ».

Un accompagnement personnalisé

L'Accre ouvre droit aussi à des mesures d'accompagnement telles que les chèques-conseil (qui financent en partie des prestations de conseil personnalisé) ou le dispositif Eden (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles), qui permet d'obtenir un prêt sans intérêts remboursable dans un délai maximal de cinq ans. Ce prêt est attribué sous réserve que le créateur soit âgé de moins de 30 ans, ou éligible aux nouveaux « services-emploi jeunes » ou encore qu'il ait été embauché à ce titre et qu'il ait perdu cet emploi.

A noter que ce dispositif vient d'être légèrement modifié (décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007) pour être étendu aux personnes, quels que soient leur âge et leur statut, créant une entreprise au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS) et aux allocataires du complément de libre choix d'activité. Depuis le 1er décembre 2007, la demande en vue de bénéficier de l'Accre doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise ou, au plus tard, dans un délai de quarante-cinq jours. Le dossier est ensuite transmis à l'Urssaf, qui statue dans un délai d'un mois suivant le dépôt de la demande.

Protection sociale : un nouveau régime

Si vous avez plus de 20 ans et moins de 28 ans, vous êtes obligatoirement affilié au régime social étudiant (sauf à être assuré social à un autre titre ou en qualité d'ayant droit d'un assuré social). Dès la création de votre entreprise, vous serez affilié au régime des travailleurs non salariés si vous exercez en qualité d'artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL ; ou à celui des assimilés salariés si vous exercez en qualité de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), de président de SAS ou de Sasu (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Si vous avez moins de 20 ans, vous êtes en général affilié au régime général de la Sécurité sociale en qualité d'ayant droit de vos parents. La création de votre entreprise vous fait perdre ce statut et vous oblige à adopter le statut social correspondant à votre nouvelle activité. Par ailleurs, en aucun cas vous ne pouvez cumuler le régime social étudiant avec celui de votre activité. Notez que, si vous êtes bénéficiaire de l'Accre, vous ne serez tenu de régler les cotisations sur les revenus de votre nouvelle activité qu'à partir de la seconde année.

Bourse maintenue si fréquentation assidue

Si une bourse d'études vous a été attribuée en fonction de critères sociaux, et notamment parce que vous avez des ressources faibles, vous pouvez en principe travailler à temps partiel et continuer de percevoir cette aide. Mais attention, la création de votre entreprise ne doit pas vous empêcher de suivre vos cours car vous avez une obligation d'assiduité à respecter. Par ailleurs, sachez que les revenus issus de votre nouvelle activité au titre de l'année N risquent de vous faire perdre votre bourse pour l'année N + 2.