Faire du business en Allemagne

Fiscalité

Les AG et les GmbH sont soumises à l'impôt sur les bénéfices, à la taxe de solidarité et à une taxe professionnelle au niveau local. Les sociétés de capitaux résidant en Allemagne sont soumises à l'impôt allemand pour l'ensemble des bénéfices réalisés au niveau mondial, tandis que les sociétés de capitaux ne résidant pas en Allemagne n'y sont soumises que pour la partie des bénéfices d'origine allemande.
Les sociétés de capitaux étrangères assujetties à l'impôt allemand sur les bénéfices sur la partie de leurs bénéfices d'origine allemande peuvent aussi percevoir d'autres types de bénéfices, comme des revenus locatifs.
Depuis la réforme fiscale de 2008, le taux de l'impôt sur les bénéfices est de 15 %, auquel s'ajoute une taxe de solidarité de 5,5 %. Cet impôt est perçu sur les bénéfices de la société, que ceux-ci soient distribués aux actionnaires ou réinvestis par l'entreprise.
Pour les sociétés de capitaux étrangères uniquement assujetties à l'impôt allemand sur les bénéfices de façon partielle, les modalités d'imposition dépendent de la nature des bénéfices perçus par la société.
Les profits tirés d'un établissement permanent ou des revenus locatifs de biens immobiliers sont imposés par voie d'un avis d'imposition. En revanche, si les bénéfices de la société non résidente proviennent exclusivement de dividendes, d'intérêts ou de redevances, l'administration procède à une retenue à la source.

TVA

Les entreprises individuelles, les travailleurs indépendants et les sociétés, qu'elles aient ou non la personnalité morale, sont assujettis à la TVA en Allemagne. Les critères déterminants d'assujettissement à la TVA sont la fourniture du bien ou du service par l'entreprise à son client en Allemagne et le dépassement de certains seuils.
La TVA est perçue sur tous les biens et services destinés à être consommés en Allemagne et est prélevée de façon conforme au système harmonisé de l'Union européenne. Le taux normal de 19 % s'applique à la plupart des biens et services. Cependant, certains biens tels que l'alimentation ou des produits culturels comme les livres et les journaux sont imposés au taux réduit de 7 %.
Un mécanisme d'autoliquidation, introduit en 2002, est prévu pour certains services fournis par une entreprise étrangère tels que des travaux d'entrepreneur. Le montant de TVA que l'entreprise doit payer à l'administration fiscale est réduit du montant de la TVA que lui ont facturé ses fournisseurs.