Faire du business en Allemagne

Avec 82 millions d'habitants, l'Allemagne est le marché le plus important d'Europe. Son PIB la situe au troisième rang mondial après les Etats-Unis et le Japon. La France est le premier partenaire économique de l'Allemagne, et inversement.
Durant ces cinq dernières années, par ses investissements directs, la France a augmenté sa présence outre-Rhin de 50 %. 2 200 implantations françaises y sont établies. 50 % des investissements français sont réalisés dans l'immobilier et les services. Aucune autorisation n'est nécessaire pour créer une société allemande, sauf pour certains types d'activité comme la banque et l'assurance.
Les sociétés de capitaux les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung ou « GmbH »), et la société anonyme (Aktiengesellschaft ou « AG »). Leurs actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leur part dans le capital. Les éléments de constitution doivent être inclus dans un acte juridique authentifié par un notaire allemand et la société doit ensuite être enregistrée au registre du commerce.

La société à responsabilité limitée (GmbH)

La GmbH peut être constituée avec un capital minimal de 25 000 euros et elle est moins réglementée que l'AG. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter en Allemagne. Une ou plusieurs personnes morales ou physiques, pas nécessairement des ressortissants ou des résidents allemands, peuvent constituer une GmbH.
Les administrateurs, nommés par les actionnaires, dirigent les affaires de la GmbH. Une GmbH peut avoir un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques, mais qui ne sont pas nécessairement des ressortissants ou des résidents allemands.
Un administrateur a par ailleurs le droit de détenir une participation dans la GmbH. Les actions d'une GmbH peuvent être transférées par cession ou par héritage, mais chaque cession contractuelle d'une participation doit se faire devant notaire. Une GmbH ne peut pas être introduite en Bourse.

La société anonyme (AG)

L'AG, la société anonyme allemande, est la forme de société la plus couramment choisie par les grandes entreprises. Le capital social minimal est de 50 000 euros. Son principal avantage réside dans le fait que les actions sont assez facilement cessibles et que la société peut être cotée en Bourse. Comme pour la GmbH, une ou plusieurs personnes morales ou physiques, ressortissants allemands ou étrangers, peuvent constituer l'AG. Les fondateurs de l'AG nomment un premier conseil de surveillance (Aufsichtsrat), qui nomme à son tour le premier directoire (Vorstand).
Les fondateurs de la société doivent aussi désigner un commissaire aux comptes. La nomination du conseil de surveillance et celle du commissaire aux comptes sont authentifiées devant notaire. Les membres du directoire d'une AG doivent être des personnes physiques, mais pas nécessairement des ressortissants ou des résidents allemands. Les membres du directoire peuvent également être actionnaires de la société. Toutefois, il n'est pas possible d'être en même temps membre du conseil de surveillance et du directoire.
Une AG peut émettre soit des actions avec une valeur nominale d'au moins 1 euro ou de multiples de 1 euro, soit des actions sans valeur nominale. Les actions peuvent être émises sous forme d'actions au porteur, librement cessibles, ou sous forme d'actions nominatives, dont la cession peut dépendre de l'accord de la société, selon les dispositions statutaires. C'est le directoire qui convoque les assemblées générales, et celles-ci se tiennent normalement en Allemagne, là où l'AG a son siège social.

Sociétés de personnes

En Allemagne, les sociétés de personnes jouent un rôle important dans les affaires, aux côtés des GmbH et des AG. Les plus importantes sont la société en nom collectif et la société en commandite. La KG, la société en commandite allemande, existe aussi sous une forme particulière, la « GmbH & Co. KG », dans laquelle une société de capitaux est l'associée commanditée d'une KG. Cette forme juridique permet de combiner, jusqu'à un certain point, les avantages d'une société de personnes avec les avantages des limitations de responsabilité d'une société de capitaux.