Lancement du projet

Faire du business en Corée

Christian Alibay ; associé Baker Tilly France | LEntreprise.com | Mis en ligne le 28/03/2008

Un marché du travail en mutation

Les entreprises étrangères gérées en Corée ont accès à un très vaste réservoir de travailleurs hautement qualifiés et dotés d'un niveau élevé d'éducation. Le gouvernement a mis en place un système de temps de travail flexible, permettant aux employeurs et aux travailleurs de s'adapter à des structures économiques, à des processus de production et à des conditions de marché en mutation.
Actuellement, alors que les travailleurs réguliers continuent de bénéficier d'une forte protection de l'emploi, les entreprises coréennes sont passées au recrutement prioritaire de travailleurs irréguliers, à tel point que les travailleurs indépendants et les travailleurs irréguliers comptent désormais pour deux tiers de la main-d'œuvre, ce qui représente le ratio le plus élevé de l'OCDE ! Le coût du travail en Corée n'est plus considéré comme inférieur à celui des pays en voie de développement.
La rémunération à l'heure pour un travailleur dans le secteur de l'industrie est certes moindre en Corée qu'aux Etats-Unis ou au Japon, mais elle est plus élevée qu'à Taïwan et à Singapour. En revanche, la productivité du travail est nettement supérieure en Corée, ce qui confère à ce pays un avantage concurrentiel.

Cotisations de Sécurité sociale

Le gouvernement a mis en place un système de sécurité sociale complet, afin de permettre à un maximum de travailleurs de bénéficier de prestations sociales. Ci-dessous, un récapitulatif des principaux avantages annexes provenant de l'employeur en Corée.

Indemnités de départ en retraite

La Corée possède un système unique en termes de paiement des indemnités de départ.
La législation requiert qu'un montant équivalent au salaire mensuel moyen d'un employé lui soit versé pour chaque année de services rendus, au titre de son indemnité de départ (à l'exclusion des salariés de moins d'un an d'ancienneté). Le gouvernement a aussi introduit un programme de paiement d'indemnités de départ par intérim, par lequel ces indemnités peuvent être payées à un employé à sa demande et avant la fin de son contrat de travail.

Encadrement du licenciement

Aucun employé ne peut être renvoyé, licencié, mis à pied ou sujet à des mesures punitives sans motif valable. Un licenciement légitime met fin au contrat de travail en toute validité. Dans certaines circonstances, le refus de renouveler un contrat arrivé à son terme alors que ce même contrat avait été précédemment renouvelé à maintes reprises, la démission forcée contre la volonté de l'employé, une cessation d'activité déguisée ou d'autres actions similaires peuvent être qualifiées de licenciement.
Le renvoi d'un employé pour motif valable requiert une notification trente jours à l'avance ou le versement d'un mois de salaire. Les investisseurs étrangers ont intérêt à s'adresser à un conseil juridique de qualité pour obtenir des explications concernant les aspects légaux, les pratiques du marché du travail coréen et les procédures de licenciement.

Une politique d'ouverture amplifiée par le nouveau président

M. Lee Myung Bak a été élu en décembre 2007 président de la Corée. Au programme : déréglementation, simplification du droit de la concurrence, relance des privatisations, renforcement de la politique de libre-échange, encouragement des investissements étrangers en Corée. Son mandat est axé sur le développement économique, ce qui devrait ouvrir de nouvelles opportunités aux entrepreneurs français.

Fiscalité des entreprises

Le développement de la fiscalité des entreprises en Corée a été très influencé par le système international d'imposition sur le revenu. Le revenu imposable est taxé à des taux graduels. Le calcul de l'assujettissement à l'impôt prend en compte différentes déductions. Le National Tax Service (NTS) prélève les taxes annuellement, autant sur le revenu que sur les éventuels résultats résiduels d'une liquidation d'entreprise. Le taux d'imposition en Corée s'inscrit dans une approche progressive en deux étapes, comme suit :
- lorsque le revenu imposable s'élève à 72 000 euros au maximum (100 millions de wons coréens), le taux d'imposition est de 13 % ;
- lorsqu'il est supérieur à 72 000 euros, il est de 9 400 euros (13 millions de wons coréens), plus 25 % de ce qui excède 72 000 euros.

Une nouvelle convention de Sécurité sociale franco-coréenne

En vigueur depuis le 1er juin 2007, la convention a des implications pour les ressortissants français. Elle évite aux travailleurs détachés le double assujettissement aux régimes sociaux obligatoires français et coréen. Elle permet par ailleurs de faire valoir dans un pays les droits à la retraite acquis dans l'autre pays. Notamment, les périodes de cotisation peuvent être totalisées pour ouvrir droit à la retraite dans les deux pays. Les cotisations au régime coréen peuvent être reversées sous forme de capital-retraite si elles sont inférieures à dix ans. Pour les travailleurs en activité, la convention s'applique rétroactivement à partir du début des cotisations.

Imposition d'une entité étrangère

Une entité étrangère est assujettie à l'impôt sur les sociétés uniquement pour son revenu provenant de sources internes à la Corée. Cette imposition est collectée de la même façon que pour une entreprise nationale. Le montant total de l'impôt sur les sociétés est retenu à la source et versé au gouvernement. En revanche, aucune imposition n'est prélevée sur les revenus provenant de la liquidation d'une entité étrangère. Les dispositions des lois fiscales en rapport avec le calcul du revenu imposable et du montant de l'impôt dû, l'évaluation, la collecte de la retenue à la source et les déclarations pour les entreprises nationales sont applicables aux entités étrangères qui possèdent un établissement en Corée. Mais toutes dispositions particulières concernant les entités étrangères leur sont applicables de façon préférentielle.