Auto-entrepreneur : en quoi consiste ce nouveau statut

mon fils vit en concubinage, dans le cas où il s'installe auto entrepreneur faut-il prendre en compte les revenus de son amie pour atteindre les 27000€? merci de votre réponse

Vous pouvez parfaitement être au chômage et mm toucher le RSA tout en étant auto-entrepreneur (notre article : http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/un-autoentrepreneur-peut-il-beneficier-du-rsa_21849.html). Mais si vous ne déclarez pas de chiffre d'affaires pendant un an, vous ne pouvez conserver ce régimegime un a

coiffeuse en recherche d'emploi, sans indemnité de chomage, je voulais savoir si je pouvais avoir le statut d'auto entrepreneur et aussi combien de temps a t on le droit au statut auto entrepreneur?ou me renseigner car a pole emploi ils ne savent pas me renseigner merci.

Le statut de l'auto entrepreneur ne changera en rien les problèmes de dynamique économique de la France. Le gouvernement français souhaite inciter la création d'entreprise par ce biais, mais encore une fois, elle se plante complètement. N'a t’elle pas tenter la micro entreprise ? A travers, ce nouveau statut, est-ce là une autre façon pour faire croire aux français, que le gouvernement est à l'écoute des français en matière de dynamique d'emploi, et de ceux qui veulent réussir ? Ou alors, est-ce une façon très simple, de donner l'impression à tous, que la politique d’entreprenariat de la France est en plein changement ? Attaquons le problème de l'emploi et de sa dynamique par sa base. Car le vrai problème du gouvernement français, c'est de trouver des sources d'argent à travers les entreprises (en particulier les plus petites) afin leur faire payer les dettes de l'état, les dettes sociales entre autres. Que cela cesse enfin ! La France doit investir aux côtés des créateurs, comme elle l'a faite auprès des banques, afin de faciliter la réussite de l’entreprenariat sur du long terme. Elle doit créer des politiques plus énergiques et d'accompagnement sur le terrain, réduire les taux d'imposition ainsi que les coûts des couvertures sociales des entrepreneurs. Croyez vous réellement que le petit entrepreneur abuse autant que les Rmistes ou autres bénéficiaire de gratuités, de la couverture santé par exemple ? Et d'entre les 2, lequel, apporte un plus à l'économie ? Face à la mondialisation, à la concurrence, à l'externalisation, etc. la France doit créer une vraie politique de l'emploi, et récompenser les bons entrepreneurs, les inciter à continuer, les écouter pour commencer. Elle doit travailler afin de pouvoir fixer un taux d'imposition global et unique n'excédent pas 20%, offrir la gratuité du social aux entrepreneurs pour la part santé, régler le problème des retraites selon le choix de l'entrepreneur, à travers des fonds d'investissements, stopper net la paperasse trop lourde, etc. Que la France responsabilise enfin les français. Bref, la France doit tout revoir, et très vite si elle ne veut pas sombrer dans un statut de "France morte". La France voulait l'Europe pour l'élargissement économique, si je ne m'abuse, mais n'était-ce pas une Europe à 2 vitesses, finement calculée afin de permettre aux riches de s'enrichir, et aux petits de se contenter des miettes ? Moi même, je suis français, je vie à Maurice, où j'exerce en qualité de consultant, car moi même, après plus de 15 ans d'exercice en qualité d'indépendant en France, je n'ai trouvé jusqu'à ce jour aucune réelle mesure incitative à l'emploi dans ce si beau pays, plein d'idées, mais devenue trop bornée au profit de certains choix politiques. J’y reviendrai peut-être un jour, quand il y aura un vrai changement. Mais, n’est-ce pas là une utopie ?

Après avoir exercé une profession indépendante non salariée pendant plus de 18 ans je me retrouve Rmiste malgré moi, dans l’obligation de cesser mon activité professionnelle et de brader mon droit au bail, à cause de trop de charges sociales (68 %). Il ne me restait pas 500 €uros par mois pour vivre quand j’avais payé toutes les charges monopolistes et obligatoires en France, sans compter la taxe professionnelle profondément injuste et pénalisante. Je travaillais souvent 50 heures par semaine pour payer des charges et des pénalités de retard sur les charges sans parvenir à vendre mon droit au bail. Des nuits à mal dormir j’en ai passé et je me suis rendue malade sans pouvoir me soigner comme je l’aurais voulu. Je ne pouvais pas cotiser à une retraite par capitalisation comme j’aurais souhaité le faire. Je perçois donc le Rmi 450,00 €uros depuis 16 mois, et la prime de Noël en fin d’année malgré moi et je suis en colère. J’aurais préféré qu’à l’époque l’Etat m’aide avec moins de charges sociales et sans pénalités de retard à maintenir mon activité plutôt que de me payer le Rmi maintenant, mais cela fait des années que nos gouvernements continuent à faire du social et de l’assistanat au lieu de traiter le «cancer» à la base en diminuant les charges. A 54 ans je me sens encore jeune, énergique et compétente. Je suis ravie de la création du statut d’auto entrepreneur qui va me permettre de rebondir dans une activité artisanale que je suis entrain de mettre en place. Je considère que ce statut est formidable et libérateur. Enfin je vais pouvoir vivre, me cotiser une retraite capitalisation, m’arrêter de travailler quand j’en aurai besoin sans avoir de charges obligatoires à payer que je travaille ou non. Je vais enfin pouvoir sortir du Rmi ! Merci donc à Hervé Novelli et à Nicolas Sarkozy pour cette petite révolution en France. Il faut aller vers du libéralisme ! … Libérer les énergies ! Jacques Chirac avait dit que «l’ascenseur social était en panne» mais il ne l’a pas «dépanné». Il avait promis la réforme de la taxe professionnelle qu’il a lui-même mise en place sous Giscard d’Estaing, et il ne l’a pas réformée. De toute évidence il faut diminuer les charges aux artisans qui ne sont pas sous ce statut génial. Certains n’ont pas voulu que l’on touche aux 35 heures mais Nicolas Sarkozy et Hervé Novelli le font par un autre biais, et au moins ceux qui veulent travailler plus ont le droit de le faire. De toute évidence il y aura engouement pour ce statut parce que ce sont les syndicats qui ne veulent pas que les gens travaillent plus de 35 heures, mais en fait pas la majorité des Français. Je suis d’accord aussi pour travailler jusqu’à 70 ans du moment que je suis valide et qu’on me laisse la liberté de faire comme je le souhaite et que j’aime. Vive le travail d’auto entrepreneur ! c’est enfin l’arrivée du libéralisme en France ! Je voudrais dire ici aux artisans qui paient actuellement des charges sociales folles qu’il ne faut pas s’attaquer au statut d’auto entrepreneur, mais qu’ils se battent pour la baisse de leurs charges, pour que l’Etat cesser de leur prendre leur argent avec l’URSSAF qui sert à régler des allocations familiales qui ne sont pas sous conditions de ressources et qui sont mêmes réglées à des personnes aisées (sans compter ceux qui ne travaillent pas et qui en vivent ! …), et il faut qu’ils se battent pour cesser de financer une sécurité sociale en faillite et qui ne contrôle pas l’immigration et tout le reste depuis des années. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/05/01016-20090505ARTFIG00014-carte-vitalela-traque-aux-fraudes-est-engagee-.php Ce n’est pas une question de racisme. Je veux simplement dire à ces indépendants en exercice depuis de nombreuses années, comme je l’ai été, qu’il ne doivent pas de tromper de cible ; ce n’est pas l’auto entrepreneur qui veut travailler qu’il faut viser … mais exiger du gouvernement la réforme rapide du système d’appel des cotisations sociales et revoir ces aides sociales folles.

Le statut d'autoentrepreneur pas encore au point. J'ai assisté à une réunion et meme la personne qui animait la réunion était perdu lorsque quelqu'un posait une question. Je souhaitais me mettre autoentrepreneur dans l'aide au déménagement avec un fourgon et éventuellement le transport de colis mais il s'avere qu'il est impossible de faire du transport sous le statut d'autoentrepreneur.

Bonjour, Je suis artisan cordonnier, installé à mon compte (E.I) depuis 8 ans, à Mirecourt (88500). La vie est très difficile pour moi (quand je fais le calcul entre toutes mes charges, taxes, etc, je perçois moins qu'un Rmiste....) et pourtant ce n'est pas le travail qui manque.... Je ne sais pas comment faire (dois-je arrêter ma société ? Rechercher un emploi de salarié ? Changer de statut pour devenir auto-entrepreneur ? ou autre ? J'aimerais avoir une vie décente pour pouvoir vivre normalement.... Je ne peux pas continuer ainsi.... Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner des informations qui pourraient me donner envie de continuer, car j'aime beaucoup mon métier. A 45 ans, il est important pour moi de savoir quelle direction donner à mon évolution professionnelle. En tout cas, je vous remercie beaucoup pour toute l'aide et solutions que vous pourrez m'apporter. Bien amicalement R.PFAFF cordonnerie.mirecourt@live.fr

j'ai été travailleur indépendant durant 18 ans : j'ai pris ma retraite au 31.1.2009 = avec + de 50% de charges ma retraite RSI est de 184 €/mois. Combien touchera un autoentrepreneur ? Renseignez vous auprès du R.S.I. (ils n'ont pas su me répondre !!!

Bonjour j'aimerais savoir si auto entrepreneur marche pour les vendeurs à domicile,car je souhaite me mettre prochainement à mon compte dans ce domaine là.Et tout les avantages de l'auto entrepreneur me seraient bénéfique pour ma future entreprise.Merci pour vos reponses.

bonjour je suis un artisant avec 4 salariés,1 apprentis, 1 contrat prof,le soleil se lève pour tous,mais pas de méme pour tous, voilas une situation qui va légaliser le travail au noir, moi pour 1 euros que je donne à un employé, il part 3 euros soit par les charges sociales, les taxes pro et tva fongécif etc,, et autre assurances décénale et compagnie pour un client que vat t'il choisir nous ou l'auto entrepreneur je vous pose la question, moi je travaille pour moi ok, mais surtout pour l'avenir de tous et de la société entiére, le statut d'auto entrepreneur ai une éscroquerie, un piège à finance pour l'état, elle va tuer les T P E fertille en emplois, l'avenir nous le dirat, merci

Monsieur Gonzales, vous avez parfaitement le droit de vous inscrire comme auto-entrepreneur. Vous devriez vous rapprocher de l'Adie (www.adie.org) qui aide les porteurs de projets qui ont des ressouces financières limités.

Bonjour, n'ayant droit que au RMI, mais n'ayant fait aucune démarche, donc sans aucun revenu, sauf quelques mission en tant que in térimaire, ai-je droit à ce statut de auto entrepreneur ? Merci de votre réponse le plus rapidement possible.

Bonjour, je suis enseignant et lorsque j'ai entendu parler l'année dernière de ce nouveau projet de loi sur le statut d'autoentrepreneur, j'ai mis sur pied un projet de création d'entreprise indépendante qui viendrait en complément de mon emploi car au départ cette possibilité devait être offerte aussi bien aux fonctionnaires qu'aux salariés du privé. Or je m'aperçois que pour l'instant le cumul avec une activité lucrative indépendante n'est pas plus souple qu'avec la loi de 2007. Pouvez-vous me dire si les choses sont en passe d'évoluer vers les mêmes possibilités que pour les salariés du privé? Puis-je poursuivre la mise en place de mon projet en anticipation des nouveaux textes, amendements ou décrets d'application à venir? Est-il possible d'enregistrer l'entreprise au nom de ma compagne, qui elle est salariée d'une société privée et exercer cette activité avec elle de manière conjointe? Merci de me renseigner si vous le pouvez.

bonjour,je suis chef d'entreprise dans le transport en eurl.y'a t'il moyen de se mettre en auto-entrepreneur.merci d'avence

Bonne idée Dan, j'ai rajouté en lien complémentaire le montant du plafond du réime micro qui est le même.

je pense qu'il y'a un oublie du plafond du chiffre d'affaire qui est à 32keuro..... je pense que par honnête intellectuelle, la notion de plafond doit être rappelée....

Marie, Démarrer son activité chez soi permet de réduire les frais de location de bureau. L'important est de pouvoir aménager un coin bureau et d'organiser son temps de travail (Lire notre article " Travailler à domicile, comment planifier ses journées : http://www.lentreprise.com/2/3/article/13506.html)

Bonjour, Je souhaite me lancer en tant qu'expert indépendant en réalisant des expertises géopolitiques, humanitaires pour le compte des OING ainsi que de réaliser en externe une partie de leur travail : recherche de bailleurs de fonds, réseaux partenaires, montage logistique des missions,implantation locale, sécurité, formation des volontaires(sur le terrain),etc. Globalement je peux réaliser mes expertises à domicile. L'ensemble de mes rendez-vous se réalisant en extérieur. Seulement voilà, je vis chez mon ami et le logement est donc à son nom! M'est-il possible d'accomplir mon travail de fonds chez nous ?Je n'ai besoin que d'un bureau, d'un PC et de mon téléphone pour réaliser mes études. Et je compte me déplacer pour mes prises de rdv. Donc puis-je plancher sur mes études chez mon ami (c'est aussi mon chez moi) ? Ou me conseilleriez-vous de louer un bureau dans une pépinière d'entreprises ? Merci beaucoup pour tous vos conseils précis et avisés! M.P

sous le statut d'auto entrepreneur, est ce que je peu embaucher du personnel ?

Un nouveau souffle pour permettre à tous les français d'entreprendre pour la première fois sans lourdeurs administratives. Pour en savoir plus www.lesautoentrepreneurs.com

J'ai un commerce librairie, papeterie,journaux je souhaite passer au régime micro-sociale j'ai des charges , loyer ,factures EDF , assurances et autres factures pouront elles êtres déduitent lors de la déclaration d'imposition annuelles par avance merci de votre réponse

Bonsoir JM, Désolée de vous laisser sur votre faim Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à toutes les questions de nos internautes. Car nous n'en avons ni les moyens humains, ni toujours les compétences quand ce sont des questions trop techniques. Le site officiel www.lautoentrepreneur http://www.lautoentrepreneur.fr/ est assez bien documenté. Mais il est vrai que certaines questions restent en suspens, et nous n'avons pas encore la réponse Bien à vous La Redaction

A la rédaction : depuis le 6/01/09, vous n'avez plus répondu à nos questions, pourriez vous le faire s.v.p ?.... c'est sympha et Merci d'avance.

A la base, j'étais ravi de ce nouveau dispositif, surtout concernant le paiement des cotisations en fonction du CA véritablement effectué. Seulement voila, ce nouveau dispositif ne s'applique pas aux affiliés de la MSA. C'est purement scandaleux. La seule différence qui fait que je ne peux pas opter pour cette mesure, est le fait que je cotise à une autre caisse que le RSI. Je cherche vainement la raison, je fouille, je questionne, et je n'obtiens aucune réponse. Je paye actuellement mes cotisations dont le montant est basée sur l'année antérieure, voir même N-2 lorsque l'administration fiscale ne m'a pas fourni mon relevé d'imposition à temps. Pourquoi une telle différence entre les micro entrepreneurs ? Je ne comprends pas. Je ssuis tout simplement révolté.

peut on ouvrir un commerce depot vente avec le statut auto entrepreneur ? merci de me repondre.

Bonjour, j'ai toujours rêvé d'avoir des revenus complémentaires avec ma passion, les "chiens de compagnie", j'aimerai créer un petit élevage, mais cela reléve du régime agricole, lourd et compliqué. Est ce que la mesure, plus simple, d'auto-entrepreneur pourrait s'appliquer à cette idée ? Merci de me répondre.

Cette nouvelle loi concernant les auto-entrepreneurs est purement scandaleuses car déjà que l'année 2009 s'annonce difficile pour les artisans cela va aggraver encore plus leur condition en voyant arriver sur le marché des "branquignoles" et "profiteurs du système" qui vont bénéficier de conditions SCANDALEUSEMENT avantageuses surtout au niveau des charges. En effet, un artisan est taxé à environ 50% et pour se sortir un salaire net, il faudra qu'il travaille 2 fois plus qu'un auto-entrepreneur qui ne doit respecter aucune condition administratives, comptables et fiscales. Merci au gouvernement pour cette loi indigne et chaotique qui va causer de grands dégâts mais elle leur servira surement à faire baisser certains taux gênants.

alexia , il faut aller a la chambre de commerce ou metier de votre region , il vous donnerons toutes les infos.

Bonjour, Je suis demandeur d'emploi depuis 3 mois et je souhaite m'installer. le régime de l'auto-entrepreneur me conviendrait parfaitement car il me permettrait de vois si je peux vivre de mon activité ou pas. Cependant, je souhaite rester inscrite aux assedics afin qu'ils continuent à m'indemniser si je ne travaille pas. Plus clairement, si mon activité ne prend pas, que les assedics puissent continuer à me verser mes indemnités afin de pouvoir continuer à vivre. Si je peux rester inscrite, comment déclarer mensuellement aux assedics mes revenus avec ma nouvelle activité afin qu'ils puissent me fairele complément si mon activité n'arrive pas à hauteur de mon indeminité. Merci de me répondre car je ne sais plus où aller chercher les informations car je veux travailler mais je suis un peu bloquée par manque d'infos.

Bonjour,je suis bientot assimilé fonctionnaire et je voudrais ouvrir un sex-shop?cela est-il possible en auto-entrepreneur? Merci de me répondre.

meilleurs voeux pour tous le monde elena il est vrai que les impots sont compris dedans ( dans les 13 % ) mais ne pas oublier que la premiere année en micro entreprise il y a une exoneration d impot pour les biactivités. pour ce qui est de la deduction d ALEX je suis entierement d accord. sur ce BONNE ANNEE pour tous les autos entrepreneurs et entrepreneuses

Bonjour, j'aimerais savoir si un étudiant étranger peut profiter de ce regime ? Si oui pourquois il n'y a pas cet info sur le site internet officiel de autoentrepreneur ? Merci d'avance a aporter une reponse complete.

je voudrais savoir si en tant que chomeur ass en fin de droit, il m'est possible et dans mon intérêt d'être auto-entrepreneur, pour ne vivre que sur des commissions d'apporteur d'affaires commerciales (je travaille actuellement sur de la vente de m², pour une entreprise productrice d'énergie à qui je refacturerais ma commission sur ces m² effectifs et productifs lorsqu'ils seront construits).Merci de vos réponses.

est-il possible de passer du régime micro-entreprise au régime auto-entreprise. Auprès de quel organisme (RSI,CFE, autre ?) faut-il se renseigner pour avoir des informations viables. Merci de vos réponses

Yann, logiquement si une clause de non-concurrence figure dans votre contrat de travail, celle-ci doit s'appliquer à une activité complémentaire sous le statut d'auto-entrepreneur. (Suaf bien sûr accord express de votre employeur)

Bonjour, Est-ce qu'une clause du contrat de travail peut empêcher de prendre ce statut d'auto-entrepreneur ? Merci

En tant que VDI, est-il avantageux de se se mettre sous le régime "Auto-entrepreneur"?

Elena. Ce statut n'est pas une arnaque, mais il faut faire très attention au fait que les charges, aussi minimes soient'elles, sont sur le ca et non sur les bénéfices. Celà est très pénalisant pour le commerce, où il faut faire des marges d'au moins 50% pour que ce soit viable. De plus, faire tourner une entreprise, aussi minim soit-elle, ce n'est pas une cinécure. Il faut y voir, par ce nouveau statut, une volonté de permettre à tous la possibilité de créer sont entreprise, mais également de taxer les petites activité dites au noir. J'ai fait de nombreuse simulation avec des personnes de compétance de tout bord, et au finale, dans le meilleur des cas, on est taxé au moins à 50% des bénéfices. Il y a certe une volonté de facilité la création d'entreprise, mais pas la volonté de nous permettre de gagner décement notre vie, la nuance est d'importance!

Bonjour, quelques questions SVP : 1°) Si, en accord avec mon client, je lui refacture certains frais : parking, péages, ... après les avoir augmentés du montant qui va bien pour ne pas en être de ma poche (+14,94% pour compenser la déduction de 13%), puis-je les passer ds la catégorie achat/revente, donc ds le CA de 80 KE ? Ceci permet de ne pas trop entamer le "poste" presta ! 2°) Si j'achète un PC pour mon client, que je lui revends avec des prestas, je suppose que je ventile le CA du PC ds le poste Achat/Revente à 80 KE et les prestas ds le poste à 32 KE ?! 3°) Je ne sais pas comment aborder l'option relative au payement libératoire de l'impôt sur le revenu ! Il ne considère pas ma situation : revenus très bas actuellement (ASS), payement de pensions alimentaires, etc...qui fait qu'aujourd'hui je suis non imposable... N'ai-je pas intérêt à déclarer mes revenus d'auto entrepreneur avec mes autres "revenus" et aussi mes déductions ? Merci. Cordialement.

Laurent, Oui le statut d'auto-entrepreneur est ouvert aux chômeurs indemnisés. Vous pouvez obtenir plus de précisions en allant sur le site spécialement dédié : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm

il semblerait que pour les fonctionnaires, cela soit different car ne pouvant cumuler 2 emplois loi 13 juillet 83 ,il faut se placer en création d entreprise donc faire une demande en tant que créateur puis la faire renouveler au maximum 2 fois donc tous les ans puis prendre la decision de de reprendre une entreprise donc avec arret de son travail actuel sinon cesser ce que l on a commencer car la durée maximale serait de 2 ans ??, enfin ceci est a vérifier.....

Je vais bientôt être chômeur indemnisé. Est-ce qu'avec le régime auto-entrepreneur je pourrai continuer à percevoir mon indemnisation (selon les termes d'attribution), dont il serait par exemple déduit ce que mon activité me rapporte ?

Suite : Georges Mathieu : Le plafond pour les actiivités de conseil est à 32.000 euros et non à 27.000. Même réponse que pour Louis. Lucas : pourquoi devrais-tu arrêter ??? Si tu perds ton emploi, tu continues ton activité d'auto-entrepreneur et ça te sauve la vie ! :-) Daniel : on a un numéro SIREN et on ne récupère pas la TVA. Deperiers Macdonald : le régime s'applique à tous, heureusement ! Celui qui n'a pas de travail, justement, peut s'en créer un, en toute sécurité. Bibou : oui. Le Poulpe : bien sûr, les plafonds ne concernent que l'activité d'auto-entrepreneur. Par ailleurs, tu as le droit de gagner des millions, si tu veux. :-) Yves : Il faut voir cela plus précisément, mais les activités réglementées peuvent aussi être exercées en auto-entreprise, à condition d'en respecter les modalités particulières. Donc pourquoi pas dans l'immobilier, puisque tu présentes toutes les qualifications et conditions. Lambert : ta remarque, c'est n'importe quoi ! Cela permettra, justement, à ceux qui le veulent, de ne plus travailler au noir ! Bravo, Brisset ! Patrice : uniquement aux activités en auto-entreprise. Patrick : mais non, réjouis-toi ! J'ai répondu un peu plus haut : tu peux gagner combien tu veux par ailleurs et exercer, en auto-entreprise, ton activité de conseil/formation ! Amitiés, Elena.

Suite : Baudry Valérie : oui, en tant que demandeur d'emploi, tu as droit à ce statut. Steph : 13% de prélèvement libératoire si tu es commerçant, tu trouves cela cher ??? N'oublie pas que ce prélèvement comprend l'intégralité des cotisations personnelles mais aussi les impôts dus au titre de cette activité. Si tu trouves moins cher ailleurs, dis-le moi ! Teissedre : Non, ce n'est pas l'inverse. Les commerçants payent moins, parce que, contrairement aux professions de conseil et de services, ils ont des marchandises à acheter. D'où le prélèvement moindre. Steparigle : Il y a un numéro SIREN, qui te donne les mêmes droits qu'un Kbis. les deux memebres d'un couple peuvent, chacun, être auto-entrepreneur. Ce qui peut être un moyen de doubler le plafond. :-) Michel : c'est facile. Si tu fais 27.000 euros de CA, il restera, dans ta poche, 27.000 - 13% si tu es commerçant, et 27.000 - 23% si tu es entreprise de services. Moins, bien sûr, tes frais généraux. JC Charles : même pas besoin de réponse à cette ânerie ! Louis : la micro entreprise sert à démarrer. Tu peux parfaitement ganer un revenu (pas un salaire) décent en dépassant le plafond et en revenant à un statut d'entreprise individuelle ou de SARL classique.

Bonjour, Permettez-moi d'appporter quelques réponses : - Jocelyne : Quel que soit l'étage où tu vis, tu peux t'inscrire comme auto-entrepreneur. C'est uniquement pour recevoir des clients ou des marchandises, que tu ne peux le faire qu'en habitant au rez-de-chaussée. Delphine : Si quelque chose n'est pas une arnaque, c'est bien ce nouveau statut, qui, au contraire d'une arnaque, permet à tout le monde de travailler en indépendant avec de toutes petites charges/impôts et sans rien à payer si on n'a pas d'encaissements. Claudie Courcoux : Oui, les cotisations donnent droit, dès le premier euro déclaré, à des points de retraite et une couverture médicale. Le Fresne : Normalement, les fonctionnaires ont accès à ce statut, d'après la présentation d'Hervé Novelli et ce que j'ai pu lire par ailleurs. Antoine : je suis d'accord avec la réponse de La Rédaction : tu fais du consulting, donc ton CA est limité à 32.000 euros/an. Tu n'as pas, à mon avis, la possibilité de recruter, sauf peut-être si, comme tu le dis, c'est pour de très courtes missions pas trop rémunérées :-). Tu risques de dépasser le plafond et de devoir revenir à un régime classique. En tout cas, il est autorisé de prendre un salarié.

J'ai bien compris le système de l'auto-entrepreneur mais le point qui me dérange est que pour exercer un complément d'activité à son domicile, il faut habiter au rez de chaussée ; est-ce un critère a prendre vraiment en compte ? Et je souhaiterai également savoir si au 1er janvier 2009 cette déclaration pourra vraiment être prise en compte sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande. Bien à vous

encore une arnaque de capitalistes gouvernementaux!!! je me demande si le statut d'artiste libre ne serait pas plus interessant. je vais me renseiger. à plus!

j'aimerai savoir si les cotisations sociales donnent droit a la couverture maladie et un droit à la retraite.

Je suis agent territorial au sein d'une commune. Puis je bénéficié de la loi de modernisation de l'économie? Cordialement.

Antoine, selon les précisions apportée par Hervé Novelli lors du salon des micro-entreprises (http://www.lentreprise.com/1/2/5/article/18271.html), c'est davantage le faible volume de chiffre d'affaires autorisé qui serait une limite pour embaucher des collaborateurs.

Bonjour, je suis très interessé par ce statut pour monter une société d'audit et consulting en parallèle de mon acitivité salariale. ma question est la suivante : puis je embaucher quelqu'un ponctuellement pour des missions avec mon statut d'autoentrepreneur? Merci,

Valérie, à priori vous deviez pouvoir en tant que chômeur pouvoir bénéficier du statut d'auto entrepreneur, mais nous manquons encore de précisions sur ce nouveau statut dont les décrets d'application sont attendus pour la fin du mois de novembre. (Le régime de la micro-entreprise n'est pas un statut juridique, mais un régime fiscal ultra simplifié qui s'adresse aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 27 000 euros.)

Bonjour, est-ce que en tant que chômeuse et voulant créer ma propre entreprise, je peux bénéficier de ce statut? je n'ai pas besoin de créer un statut de micro entreprise si j'ai le droit à ce statut?

Vous trouverez des infos dans notre dossier sur les différents statuts juridiques http://www.lentreprise.com/3/5/3/guide/11851/ Bonnes démarches Le Moderateur de LEntreprise.com

Je suis à la recherche de statut juridique pour créé mon entreprise de conseil au sein d'entreprise en dificulté. l'idée du "auto-entrepreneur" pourrait m'interresser mais je voudrais avoir connaissance des statuts afin que je puisse prendre la bonne décision, connaitre les risques, les avantages et surtout, si mon activité savere fructueuse si je peux m'orianter vers un autre satut comme la SARL? merci de me communiquer des réponses à mes questions. cordialement

a premiere vue cela parait très bien , pas très compliqué . mais je trouve la taxe de 13 % en BIC trop elevée ,car en faisant un chiffre d affaire de 50000 euros les charges seront de 6500 euros en BIC ce qui est le DOUBLE DE LA MICRO . merci de me dire si je fais une mauvaise deduction. mais a bien reflechir avant de choisir ce regime

Prélèvements fiscaux et sociaux à la source : Le montant du prélèvement – qui englobe les charges sociales et l’impôt- est fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé s’il exerce une activité dans le secteur des services et à 13 % s’il exerce une activité commerciale. N'est ce pas l'inverse plutôt ?

bonjour, je suis attentivement l'évolution de cette nouvelle loi car j'y vois l'opportunités tant attendue de bosser un peu pour moi mais vu les réactions cela ne me semble plus si simple et interessant donc voici mes questions: Ce statut peut il s'appliquer à une activitée de commerce à l'international (importation de marchandise et revente en france) car ds ce cas comment payer la TVA (puisque pas d'indentification au RCS et les droits de douane)....? Un couple salarié peut il avoir en parallèlle chacun une activité (mon mari étant fonctionnaire ? je ne saisi pas bien pourquoi l'achat de "fourniture" entre ds le chiffre d'affaire et donc est taxé ?..... Merci pour vos infos et affaire A suivre....

Qui peut me dire combien il restera dans ma poche déduction faites de TOUS les prélèvements si je réalise un CA de 27000€ ?

Les revenus générés par une activité d auto entrepreneur rentrent ils en compte dans le montant à ne pas depasser ( en gros le dernier salaire) lors d un cumul emploi retraite ? Merçi de vos lumières

pour info j'ai été en Micro entreprise pendant 11 années, le plafond de 27000€ correspond au CHIFFRE D'AFFAIRE réalisé avec cette activité mais attention dans le chiffre d'affaire tous les achats réalisés pour arrivé à ce chiffre sont inclus! en clair vous achetez des fournitures pour réaliser des travaux chez un client, celles ci seront incluses dans votre chiffre d'affaire exemple: achat papier peint 100€ revendu 140€ a votre client = 40€ de bénéfice 23% prélèvement sur chiffre d'affaire soit 23% de 140€ soit 32,20€ alors attention évitez les fournitures!!!!!! ancien régime Micro chiffre affaire bénéficiais d'un abattement de 52% en prestation de service, les cotisations maladie Urssaf et Vieillesse étaient calculées sur le reste. exemple: 27000€ x 52% = 12960 base de calcul pour cotisation soit environ 4080€ (retraite maladie Urssaf) Nouveau calcul à la base 27000€ x 23% 6210€!!! à cela pensez que pour réaliser votre chiffre d'affaire il y a une multitude de frais qui ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire (achat d'outillage,frais électrique, essence, usure de votre véhicule etc..)pensez ausi qu'il est souhaitable d'être assuré en responsabilité civile,au regard de la loi vous serez responsable ci dans l'exercice de cette activité vous créez des dommages corporels ou matériel!!!!!!! vous voyez je pense que cette loi de modernisation du travail sert à récupérer un peu plus de cotisation et cela en donnant une illusion aux personnes qui vont se lancer dans cette aventure. si vous avez la possibilité d'atteindre ce chiffre de 27000€ sachez qu'il vous restera au final que la motié de cette somme dont vous pourrez réellement disposer! bon courage pensez au temps que cela représente il ne suffit pas que de trouver des clients il faut réaliser la prestation vendue!!!!

petit retraité à 1040 € par mois toutes caisses de retraite cumuluées (3), quelles seront les règles de cumul emplois retraite ? pourrais je dépasser le 1,6 smic cad un près de 2000€ / mois ce qui est la solution la plus favorable actuellement autorisée de cumul pour moi par les caisses de retraite pour pouvoir conserver mes pensions ? Si mon droit reste d'être autorisé à ne gagner que 830€ de plus par mois cela me coûte moins cher de rester chez moi à ne rien faire !!! Quelqu'un a t-il un éclairage ?

encore un leurre bien orchestré comme la loi TEPA

je reprend l'excellente question de BIBOU:"je suis actuellement fontionnaire territorial et souhaite créer mon entreprise. Suis-je aussi concerné par la loi LME? Merci pour votre réponse". Mio aussi étant fonctionnaire, la loi me concerne t-elle?

depuis quelle année la micro entreprise est plafonnée a 27 000 euros , et quand le gouvernement pensera -t-il a modifier ce plafond que ne permet pas de gagner un salaire décent merci

Bonjour a tous ! Francois Hurel va répondre aux questions des internautes sur le statut d'auto-entrepreneur : http://www.otoentrepreneur.com/index.php/Le-statut-en-general/140-Posez-vos-questions-a-Francois-Hurel.html Il y a déjà des questions de mises mais d'autres questions peuvent être posées. @+

Ce statut se destine à toute personne ayant une activité indépendante (qu'elle peut bien sûr cumuler avec un emploi salarié). A l'origine il était question de d'augmenter les seuils de chiffre d'affaires autorisés pour ce statut passant ainsi de 27 000€ à 50 000€ pour les prestations de services. Reste à voir au moment du vote ce qui en restera et faisons confiance à nos députés. Si l'un d'entre eux lit ce message, j'attire son attention sur l'effet de seuil: J'ai 27000€ de Chiffre d'affaires il me reste 27 000 moins 23 % de charges c'est-à-dire 20 790 €. J'ai 28000€ de chiffre d'affaires il me reste 28 000 moins 45% de charges c'est-à-dire 15 400. SVP AUGMENTEZ LE MONTANT DES PLAFONDS

Comment çà se passe si on perd son travail après avoir commencé cette activité secondaire, elle devient principale ou on doit arrêter ? Si on doit arrêter c'est un peu débile ! 2000€ / mois me suffisent largement pour vivre !

Statut très intéressant. Retraité de l'université avec en projet une activité de formation de formateurs en ligne. ici : http://e-learningfacile.com/moodle Les 25000€ doivent correspondre au maxi autorisé pour le statut de micro-entreprise. On ne sait pas à quel régime de TVA on sera soumis , si on aura un numéro de SIRET etc. Encore trop d'inconnues et date de sortie du statut un peu lointaine... Où peut-on avoir plus de précisions ? Merci Daniel

le texte de lois s applique uniquement au personne qui travail ou bien au personne qui ne perçoivent pas plus de 25 195e par an. Un chômeur peut il en bénéficié ?

@Patrick Les prélèvements fiscaux et sociaux, acquittés mensuellement ou trimestriellement, représenteront 13 % du chiffre d’affaires (jusqu’à 76 000 euros) pour le commerce et 23 % du chiffre d’affaires (jusqu’à 27 000 euros) pour les services. Si vous faites du service la limitation du chiffre d'affaire de votre micro activité ne doit pas dépasser 27 000 euros... Pour une micro-activité, 2000 euros par mois en plus du salaire, c'est déja pas si mal ! Je comprends pas votre problème

je suis actuellement fontionnaire territorial et souhaite créer mon entreprise. Suis-je aussi concerné par la loi LME? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je n'ai pas très bien compris votre histoire de limitation à 25000 € ?? Où avez-vous trouvé cela ? Je viens de lire le texte complet du projet et nulle part il est fait mention de cette limitation... D'où vous vient ce nombre ? A quoi fait il référence ? Franchement, je ne pense pas que ce soit la limitation totale des revenus toutes activités confondues (salarié et auto-entrepreneur), car sinon, effectivement, ce serait la misère ! Je me demandais, en fait, s'il n'y avait pas là un amalgamme avec la limitation de 27000 € propre aux "micro" entreprises (pour les services et c'est 76300 pour la vente). En effet, ce nouveau statut de "auto- entrepreneur" s'adresse aux régimes "micro" ! Donc, par effet de bord, on est bien limité à 27000 € de CA, mais on parle là du CA de l'entreprise micro, pas du montant total des revenus ! Si on est déjà salarié, ça ne rentre pas en compte. Alors ? Est-ce une nouvelle information qui vient de tomber ?

enfin du concret.cette forme de fonctionnement simplifié existe par exemple aux Pays Bas depuis 1995. Ce statut permet il la délivrance de la carte d'agent immobilier TRANSACTIONS si par ailleurs le créateur répond à toutes les conditions nécessaires ?

Bonjour, J'attendais ce statut pour fonctionner un peu comme patrick, à qui je souhaiterais demander quel statut il a aujourd'hui et que faut il prevoir comme charge la premiere année, et les conseils qu'il pourrait me donner en la matiere Merci beaucoup pour vos reponses

je ne perçois pas les 25000€; je travaille à temps partiel et j'ai besoin de compléter mes revenus; suis je la seule? cela je ne crois pas; cela me semble donc intéressant du moins à étudier j'ai assez souvent l'impression qu'en france on critique systématiquement même les mesures qui présentent une avancée?

encore un bouclier pour les travailleurs au noir un de plus comme les cheques cesu

très bonne chose pour la petite entreprise.Moins de papier égal : + de réactivité.

Les 25000€ s'applique à l'ensemble des revenus ou uniquement au travail complémentaire ? Si c'est la seconde hypothèse, cela reste sans doute intéressant d'un point de vue pratique par rapport aux statuts existants actuellement. 25000 € pour une activité complémentaire, c'est déjà pas mal.

Pour information cette loi ne concernera qu'une sous partie de la population, car pour pouvoir bénéficier du statut simplifié il faudra gagner moins de 25 000 € par an Je suis à titre personnel extrêmement déçu de cette limitation que je trouve très basse : j'exerce en complément de mon activité salariée une activité de conseil développement formation en infomatique qui me rapporte presque rien mais m'empoisonne par la paperasse et le risque juridique Je me réjouissais de cette loi qui allait enfin sécuriser mon activité indépendant. Hélas, gagnant plus de 25 000 € par an, je découvre que je ne serais pas concerné : je ne comprends pas pourquoi, en quoi le fait d'avoir un revenu d'un certain niveau devrait il m'obliger à multiplier les paperasses pour avoir une petite activité complémentaire qui me passionne ? Citation du projet de loi :"'Ce régime simplifié s’applique dans le champ actuel du régime micro, ayant un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu." (soit 25195 € ) sources : projet de loi LME voir http://www.lesechos.fr/info/france/300256153.htm http://www.lesechos.fr/medias/2008/0410//300256154.pdf barème fiscal 2008 http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-11-08&FILE=docFiscale.html