Faire du business en Finlande

La Finlande, dont la capitale est Helsinki, compte 5,3 millions d'habitants parlant le finnois et le suédois. Avec un PIB par habitant qui a atteint 38 000 dollars en 2007, le pays se place au onzième rang mondial. Les services représentent deux tiers du PIB et de la population active du pays, avec une croissance rapide du tourisme. Autre point fort, l'industrie génère un tiers du produit intérieur brut du pays, et 85 % de ses exportations. La Finlande est de longue date réputée pour sa métallurgie, ses industries d'équipement et de transformation du bois. Mais la période récente a aussi vu l'explosion des technologies de pointe : télécommunications (notamment téléphones portables), équipements informatiques, appareils électriques, produits chimiques... La Finlande est un pays innovant auquel les entrepreneurs français gagneraient à s'intéresser davantage !

ENTITÉS COMMERCIALES : trois options juridiques

En Finlande, une activité commerciale peut être réalisée sous différentes formes : par un travailleur indépendant, sous la forme d'une société, d'un partenariat ou encore d'une coopérative. Les formes juridiques commerciales les plus usuelles en Finlande sont la classique société à responsabilité limitée, et - plus atypique - le partenariat, soit général, soit limité. Une organisation étrangère peut également choisir d'établir une succursale en Finlande.

> Sociétés : la SARL en tête

La forme juridique la plus courante en Finlande est la société à responsabilité limitée, proche de celle existant en France : une société de capitaux, dans laquelle les associés détenteurs du capital social de l'entité ne sont responsables des obligations de l'entreprise qu'à hauteur de leur apport en capital. La distribution du résultat n'est permise que dans les limites définies dans les statuts.
Les sociétés à responsabilité limitée peuvent être des sociétés de droit privé ou des entreprises publiques. Une société cotée en Bourse doit être une « société publique à responsabilité limitée ».

> Un ovni intéressant : le partenariat

Un « partenariat d'affaires » est constitué lorsque plusieurs membres partageant un intérêt commun ont décidé de diriger des affaires conjointement. A des fins fiscales, d'autres entités similaires mais non fondées sur le droit commercial (comme un groupement constitué pour exploiter un terrain ou des biens immobiliers) ainsi que les groupements d'intérêt économique européens (GIEE) sont considérés comme des partenariats.
Les membres du partenariat disposent de la pleine liberté pour s'engager contractuellement sur la plupart des questions relatives au partenariat. Sous cet angle, le partenariat apparaît comme une forme de société très flexible. Les membres sont personnellement responsables des obligations du partenariat (partenariat général). Ils peuvent cependant décider de limiter cette responsabilité pour certains d'entre eux (partenariat limité) mais pas nécessairement pour tous. Les membres peuvent librement convenir entre eux de leurs parts dans les bénéfices de l'entité et des ressources de cette dernière.
Les membres d'un « partenariat général », ainsi que les membres non limités d'un « partenariat limité », ont le droit de transférer ou d'utiliser les actifs du partenariat pour leur usage personnel sauf restrictions prévues dans le droit commercial. Les membres d'un partenariat d'affaires ne sont pas considérés comme des entités indépendantes taxables. Le revenu net est déterminé par les règles applicables aux personnes morales mais est attribué aux membres en fonction de leurs parts dans les bénéfices de l'entité.

> une tête de pont : la succursale

La succursale locale d'une entreprise étrangère peut développer du business de façon continue en Finlande, à partir du siège du groupe étranger, au nom et pour compte de ce dernier. La succursale est considérée juridiquement comme une entité légale appartenant à l'entreprise étrangère. Ainsi, l'entreprise étrangère est responsable des obligations de sa succursale. Attention : si l'administration fiscale juge que l'entreprise étrangère possède un établissement permanent en Finlande, le revenu généré en Finlande par cet établissement permanent sera imposé en Finlande.

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL : les spécificités à connaître

La Finlande fait partie de l'espace Schengen. Les personnes résidant dans cet espace n'ont donc pas besoin de visa pour entrer en Finlande. Un visa est nécessaire pour les ressortissants des autres pays.
Toutefois, une personne disposant d'un permis de séjour valide dans l'un des pays de l'espace Schengen n'a pas besoin de visa pour un séjour de moins de trois mois.