L’Accre sera accessible dès le premier jour de chômage

L’Accre, l’aide publique à la création ou à la reprise d’entreprise accordée aux demandeurs d’emploi, sera accessible dès le premier jour de chômage. Les députés ont voté le jeudi 5 novembre un amendement au budget 2010 mettant en place ce dispositif.

Jusqu'à présent, les demandeurs d'emploi dont l'ancienneté d'inscription est inférieure à six mois au cours des 18 derniers mois ne peuvent pas toucher cette aide.

Selon l’APCE, la date de mise en place doit être déterminée par décret au Conseil d’Etat, et cette mesure sera théoriquement applicable au 1er janvier 2010.

L’Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, accordée, sous conditions, aux demandeurs d'emploi qui se mettent à leur compte.

Ce dispositif peut être complété par l'attribution de chéquiers-conseil permettant de se faire aider par des professionnels pour le montage du projet, par le maintien de minima sociaux (RMI, ASS...) pendant la période de démarrage et, pour certains bénéficiaires, par une aide financière sous forme d'avance remboursable, notamment via le dispositif Nacre (nouvelles aides à la création d’entreprise).

Pas de crédits supplémentaires pour l’Accre

Cependant, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour financer cet élargissement du droit à l’Accre.

Conséquence : selon l’amendement, le montant moyen d’une aide serait donc ramené de 1 975 euros à 1 550 euros.

Il existe deux dispositifs d'aide publique à la création (ou reprise) d'entreprise pour les chômeurs : l’Accre consistant en une exonération du paiement des cotisations sociales pendant la première, voire la 2ème année de vie de l'entreprise, et les Nacre, ouvrant droit à une avance remboursable de 10 000 euros et une assistance conseil.