Les petites entreprises ont la cote

Lors de ses voeux pour 2005, Jacques Chirac s'était engagé à ce que, « d'ici à trois ans », il ne subsiste plus aucune charge sociale patronale au niveau du Smic. Ce que le président de la République avait promis, Dominique de Villepin va le réaliser, mais avec une restriction de taille : il a limité le bénéfice de la mesure aux très petites entreprises (TPE). A partir du 1er juillet 2007, les employeurs de moins de 20 salariés n'auront en effet plus à verser de cotisations de Sécurité sociale sur les salaires payés au Smic. Sur les salaires de 1 à 1,6 fois le Smic, ces allégements s'appliqueront de manière dégressive. Sont concernées les charges d'assurance-maladie, vieillesse, allocations familiales. Ne subsistent donc comme charges patronales que celles liées à l'assurance-chômage, aux retraites complémentaires et aux accidents du travail.

Concrètement, cette mesure ne devrait pas changer la vie des TPE. Compte tenu des allégements dits « Fillon » sur les bas salaires, les employeurs n'acquittent déjà plus que 2,1 % de cotisations patronales de Sécurité sociale sur le Smic.D'après une simulation effectuée par L'Entreprise, pour un Smic brut s'élevant depuis le 1er juillet 2006 à 1 254,278 euros brut, avec un taux accidents du travail à 0,94 %, les charges Urssaf de l'employeur devraient passer de 80,78 euros aujourd'hui à 62,71 euros, soit une économie de 18,07 euros par mois et par salarié. Pour le budget de l'Etat, qui compense le manque à gagner dans les caisses de la Sécu, cela représente un coût budgétaire de 640 millions d'euros en année pleine. Quelque 1,38 million de salariés de TPE sont en effet concernés par la mesure, selon le ministère de l'Emploi.