Trois ans de mesures ciblées

- 17 janvier 2003 Les Heures sup moins chères pour les TPE

François FILLON, ministre des Affaires sociales

La « loi Fillon » confirme la distinction entre les entreprises de moins de 20 salariés et les autres pour l'application des 35 heures. La loi du 31 mars 2005 prolonge cette mesure dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2008. Elle devrait en principe disparaître ensuite.

- 2 août 2005 CNE et Chèque-emploi TPE

Dominique de VILLEPIN, Premier ministre

Le Contrat Nouvelles Embauches, créé par ordonnance, est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. C'est un contrat de travail dont les règles de rupture sont aménagées. Pendant les deux premières années, il peut être rompu sans motif et selon des formalités simplifiées.

Le Chèque-emploi TPE, réservé aux entreprises jusqu'à 5 salariés mais facultatif, simplifie les formalités liées au recrutement et à la gestion d'un salarié (déclaration unique d'embauche, contrat de travail, cotisations sociales, bulletin de paie).

- 1er janvier 2006 services à la personne

Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale

Les mesures du plan Borloo concernent vingt activités définies par décret (aide à domicile, soutien scolaire, ménage-repassage, jardinage, gardiennage, assistance informatique, etc.). Par le biais du chèque emploi-service universel (Cesu), le recours à ces services donne droit à une réduction d'impôt.

- Février 2006

Les « Gazelles »

Renaud DUTREIL , ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales

Pour favoriser la croissance des PME les plus dynamiques, fortement créatrices d'emplois, des « gazelles », entreprises de 5 à 250 salariés à fort taux de croissance, ont été labellisées et regroupées en réseau. Elles ont accès à des offres spécifiques, notamment de partenaires financiers (voir page 13).