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Statut / fiscalité / sécu 

Services à la personne : les aides sont maintenues

Les entreprises de services à la personne ont de quoi pousser un grand soupir de soulagement : les exonérations patronales qui dopent leur secteur ne sont plus menacées par la loi de finances 2008.

Florence Brunel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 20/12/2007
 
 
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Les professionnels du secteur des services à la personne peuvent se réjouir. L’article 55 du projet de budget 2008, qui prévoyait la suppression sur deux ans des exonérations de cotisations patronales, a été définitivement abandonné par la chambre mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat..

Ainsi, les employeurs des entreprises agréées « services à la personne » continueront à bénéficier des exonérations instaurées par la loi Borloo de juillet 2005. A savoir, de la TVA à 5,5 % et des exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse), d’accidents du travail et d’allocations familiales. Ces exonérations s’appliquent sur la part de salaire correspondant au Smic.

Lire aussi :
Services à la personne : un secteur à fort potentiel
Services à la personne : c'est le moment d'y aller

 
 
 
VOS REACTIONS
29/12/2007 14:36:46 - christine

Sur Genius je paye 10 euros pour une mise en relation sans jamais aucune garantie que ca marche. Alors voyant qu'ils ont toujours l'exonération, il pourrait baisser les prix quand meme

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