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Statut / fiscalité / sécu 

Je suis patron salarié, quel statut choisir pour créer une autre entreprise ?

Quel statut choisir pour créer une seconde entreprise quand on est déjà dirigeant salarié d'une première structure  ? La réponse de notre expert.

Louis Vogel, avocat spécialisé en droit des affaires  | LEntreprise.com | Mis en ligne le 19/03/2008
 
 
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Vous pouvez développer une activité dans une société sans en être salarié. Cela dit, l'absence de statut de salarié ne signifie pas « absence de cotisations ». L'associé d'une EURL, tout comme l'associé d'une société en nom collectif (gérants ou non) relèvent du statut des travailleurs non salariés lorsqu'ils exercent une activité dans l'entreprise.
Pour information, les personnes qui dépendent du régime des travailleurs non salariés sont en principe assujetties aux cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants, aux cotisations d'assurance maladie-maternité du régime social des indépendants (RSI), et aux cotisations d'assurance vieillesse du RSI pour les industriels, commerçants et artisans.
Ces personnes sont en outre redevables de la CSG et de la CRDS suivant les règles applicables aux revenus professionnels non salariés. Ajoutons cependant que les fonctions de gérant peuvent s'exercer sans être rémunérées. Dans ce cas, seules des cotisations sociales forfaitaires minimales sont obligatoires, et il est possible aux associés de tirer leur revenu de l'entreprise par la perception de dividendes.

 
 
VOS REACTIONS
14/05/2008 20:32:33 - HERMANT

C'est bien là l'éternelle et redondante question qu'un futur créateur se pose ! Trop complexe le système ...

25/03/2008 16:31:16 - Guillaume

Si je souhaite créer une société sans salariés, quels seront les charges? Par exemple, je souhaite créer une société pour pouvoir émettre des factures, sans pour autant être salarié. Ce serait une société sans salariés. En dehors des frais de création et des impôts sur les bénéfices, que faudra il payer?

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