Entrepreneur individuel : protégez votre patrimoine familial

La liberté a un prix ! En effet, si diriger son entreprise en nom propre permet d'être le seul maître à bord, c'est aussi, en contrepartie, accepter, même à contrecœur, d'engager la totalité de son patrimoine privé en cas de défaillance de son activité.
Face à ce risque, faire la politique de l'autruche peut mettre en péril l'ensemble de la famille et de son patrimoine. Fort heureusement, le législateur prévoit des leviers de protection.

Prenez bien en compte vos intérêts familiaux

Avant de choisir les leviers de protection les plus avantageux, il est primordial de recenser précisément les intérêts en présence : les vôtres, ceux de votre conjoint et de votre famille.
Attention, ils peuvent se révéler contradictoires. Par exemple, un régime matrimonial peut parfaitement être adapté à la sauvegarde de vos propres intérêts, et se montrer désavantageux pour votre conjoint ou votre famille, et inversement bien entendu. Cela signifie donc qu'il n'y a pas de solution unique, mais plusieurs. Tout dépend de votre situation personnelle.
C'est la raison pour laquelle il est important de consulter votre notaire ou votre avocat, qui connaît bien votre environnement professionnel et privé.

> Bon à savoir : si l'analyse personnalisée de votre situation par un homme de loi est nécessaire pour ne pas se tromper, des règles essentielles s'imposent. Il est bon de les connaître avant d'engager le dialogue avec lui.

Évitez les régimes communautaires

La ruine de votre entreprise peut entraîner celle de votre famille.
Cette situation est particulièrement vraie si vous êtes marié sous un régime communautaire et que votre entreprise en fasse partie. Effectivement, les régimes communautaires présentent des risques. D'abord, ils exposent les biens de la communauté aux poursuites des créanciers, ce qui peut être extrêmement dangereux aussi bien pour le chef d'entreprise que pour son conjoint et l'ensemble de sa famille.
Cela signifie donc que, vous aussi, en tant que chef d'une entreprise individuelle, vous pouvez être poursuivi, pour le paiement de vos dettes professionnelles, non seulement sur vos biens propres mais également sur tous ceux dépendant de votre communauté. Ensuite, mieux vaut savoir que, pour donner votre entreprise en garantie d'un emprunt, la signature de votre conjoint est obligatoire. Et ce n'est pas simple en cas de crise conjugale !

> Bon à savoir :l'inconvénient majeur des régimes communautaires se révèle au moment du divorce. L'entreprise devra être partagée avec le conjoint à moins de lui racheter sa part. Sinon, c'est l'indivision, avec tous les désagréments de cette situation.

Opter pour la séparation de biens, oui mais !

Dans la majorité des cas, le régime de la séparation de biens est le meilleur protecteur du patrimoine familial, dans la mesure où le chef d'entreprise n'engage, en principe, que ses biens. En réalité, cet avantage n'est pas aussi absolu qu'il y paraît. Tout d'abord, seule la séparation de biens pure et simple en bénéficie. En effet, dans une séparation de biens avec constitution d'une société d'acquêts (en régime de séparation, certains biens - l'entreprise - peuvent être mis en commun), on retrouve le même inconvénient que dans un régime communautaire.