Un nouveau régime micro-social pour les entrepreneurs individuels

Annoncé par la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), un nouveau régime micro-social se met en place à compter du 1er janvier 2009. Sont concernés tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Pour en bénéficier, il faut en formuler la demande auprès du RSI, au plus tard le 31 décembre de l'année précédente si l'entreprise est déjà créée ; ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création. Les auto-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de ce régime doivent en faire la demande à l'occasion de leur déclaration d'activité.

Ce nouveau régime micro-social présente plusieurs avantages : le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d'affaires réellement réalisé chaque mois ou chaque trimestre. Les cotisations dues sont proportionnelles aux encaissements. Un taux de cotisation global est appliqué en fonction de l'activité exercée. Avec ce régime, le micro-entrepreneur ou l'auto-entrepreneur connaît immédiatement le montant des charges sociales à payer et il évite ainsi les régularisations ultérieures.

Enfin, il est avantageux pour la trésorerie car aucune avance n'est réclamée. A titre indicatif, en attendant la parution du décret, le taux de cotisation pourrait être fixé à 12% pour les activités d'achat/revente et à 21,3% pour les autres activités.
Ce forfait devrait comprendre : la cotisation d'assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d'indemnités journalières, la cotisation d'allocations familiales, la cotisation d'assurance-vieillesse du régime de base, la CSG et la RDS, la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire et la cotisation au régime d'invalidité et de décès.