Bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 68 % du chiffres d’affaires pour les activités de vente et de fourniture de logement ;
- 45 % pour les autres activités relevant des BIC ;
- 25 % pour les BNC, avec dans tous les cas un minimum d’abattement de 305 euros.
TVA
En matière de TVA, l’idée est simple : dispenser les plus petits contribuables de payer la TVA. Ainsi, l’entrepreneur ne facture pas de TVA.
Obligations fiscales et comptables simplifiés
Les obligations fiscales et comptables sont réduites à trois éléments :
- tenue d’un livre-journal détaillant les recettes ;
- tenue d’un registre récapitulatif par année, présentant le détail des achats ;
- conservation de l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisées.
Obligation déclaratives réduites
Les obligations déclaratives sont également réduites :
Les entrepreneurs relevant du régime micro portent sur leur déclaration d’ensemble de revenus n°2042 le montant de leur chiffre d’affaires (BIC) ou de leurs recettes (BNC), ainsi que les éventuelles plus ou moins values réalisées ou subies au cours de l’année.
Ils joignent à cette déclaration un état simplifié indiquant le nombre de salariés de l’entreprise, le suivi des acquisitions et cessions d’immobilisations (prix, amortissement)et le montant brut des immobilisations détenues.

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