Ce dispositif est essentiellement fiscal et ne concerne pas les obligations déclaratives en matière sociale. Les contribuables doivent, par conséquent, s'inscrire auprès des caisses sociales en qualité de travailleurs indépendants. En effet, selon l'Urssaf, est travailleur indépendant, toute personne physique qui exerce une activité professionnelle non salariée non agricole, aussi réduite soit-elle, et quel que soit le montant des revenus qu'elle lui procure (même si elle exerce par ailleurs une activité salariée).

Toutefois, en matière sociale, le régime micro des articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts, permet depuis 2004 aux travailleurs indépendants de déroger aux modalités habituelles de paiement des cotisations et contributions sociales (provisions, régularisation, assiettes forfaitaires de début d’activité) telles qu’elles résultent des autres dispositions des articles L 131-6 et L 136-3 du Code de la sécurité sociale. Désormais le l’entrepreneur peut demander que ses cotisations sociales soient calculées sur la base du chiffre d’affaires qu’il estime réaliser au cours de l’année civile en cours (au lieu de prendre en compte une base forfaitaire les 1ère et 2ème années d’activité, puis les revenus professionnels de l’année n-2).