Conseils juridiques pour créer son entreprise : faites jouer la concurrence !

Choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts et, sur le plan personnel, révision du contrat de mariage, protection du patrimoine... Créer une entreprise demande un certain nombre de compétences à la fois juridiques, sociales et fiscales que peu d'entrepreneurs possèdent. Avocats et notaires sont les mieux placés pour ce genre d'opération, qui exige une bonne connaissance du droit. Mais attention toutefois car ces experts n'ont pas les mêmes spécialités et ils ne vous conseilleront ni de la même façon, ni au même prix.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Ce sont des hommes de droit, par conséquent les plus à même d'aider un créateur d'entreprise à définir le cadre légal de son activité. Ils peuvent à la fois intervenir sur le choix de la structure juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS...), apporter des conseils sur son nom et le droit des marques, faire des recherches d'antériorité sur un brevet ou rédiger un pacte d'actionnaires. Leur champ d'intervention est large. Leurs tarifs également ! « J'ai lâché 6 000 euros à un cabinet d'avocats quand j'ai lancé mon entreprise. Tout cela pour m'entendre dire qu'il fallait que j'opte pour un bail commercial à usage exclusif. J'ai trouvé ça un peu cher », relate Eric Salles, fondateur de Point WC, une entreprise qui conçoit des toilettes haut de gamme pour les espaces publics.

Pourquoi leurs tarifs sont-ils aussi opaques ?

Les avocats ne sont soumis à aucun barème et ils fixent librement le montant de leurs honoraires. Résultat : les écarts sont considérables d'un cabinet à l'autre pour une même opération. Pour la constitution d'une SARL classique (jusqu'à son immatriculation finale), opération qui ne demandera que quelques heures de travail à des professionnels aguerris, notre enquête a fait remonter des tarifs allant de 900 euros à 4 000 euros à Paris. Le juste milieu se situe plutôt aux alentours de 1 200 à 1 800 euros. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence et à négocier les prix. Sauf exception, tous les avocats facturent à l'heure. « Les taux horaires varient de 250 à 300 euros HT [voire 500 euros HT, NDLR] à Paris et de 150 à 300 euros HT en province », explique Christophe Thévenet, avocat au Cabinet Catala-Thévenet, à Paris, et membre du Conseil national des barreaux.

Beaucoup cependant, surtout quand ils ont face à eux des créateurs d'entreprise sans moyens, sont prêts à faire des efforts et à réduire leur taux horaire. Christophe Thévenet, lui, ne fait jamais payer la première intervention. Une pratique qui a tendance à se répandre. Bérénice Sylvain, créatrice des Dîners de Bérénice en 2005, a ainsi obtenu des conseils gratuits auprès de deux avocats. « Quand j'ai déposé le nom de ma société, j'ai constaté que "Bérénice" était déjà pris par un grand groupe allemand. J'avais besoin de connaître les risques que j'encourrais à l'utiliser. J'ai contacté par téléphone deux avocats parisiens. Tous les deux ont répondu gratuitement à mes questions pendant une demi-heure. » Le bluff a parfois du bon, surtout quand on est peu fortuné !

Les notaires ont-ils un rôle à jouer auprès des créateurs ?

La réponse est oui ! Contre toute attente, ils sont de plus en plus consultés lors des créations d'entreprise, notamment dans les petites villes de province où il y a peu - ou pas - d'avocats d'affaires. « Nous sommes avant tout les conseillers de l'entrepreneur. Nous l'aidons à choisir la structure juridique qui convient le mieux à sa situation personnelle et patrimoniale. Nous lui proposons les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées », déclare Marie-Christine Larcher, notaire au Mans.