Formalités 

Régime social des indépendants : c'est reparti

Le régime social des indépendants (RSI), interlocuteur social unique pour les travailleurs indépendants, a connu quelques ratés. Mais les appels à cotisations et contributions sociales gardent le même rythme. Explications.

Capucine Cousin | LEntreprise.com | Mis en ligne le 13/01/2010
 
 
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Petit bug pour le régime social des indépendants (RSI), « interlocuteur fiscal unique » lancé en janvier 2008. En décembre dernier, Le Parisien révélait que plus de 15 000 travailleurs indépendants n’avaient pu cotiser auprès de leurs caisses de Sécurité sociale. En cause : un bug informatique qui avait affecté leur système social, le RSI. Suite à quoi ils n’avaient pas reçu d’appels de cotisations sur l’ensemble des branches (maladie, retraite, formation professionnelle, et famille).

Ces indépendants n’avaient donc pas reçu, pendant deux ans, d’appels de cotisations. Du coup, ils sont redevables de l’équivalent de deux ans de cotisations. Pour ceux-ci, le RSI l’assure : tout sera fait pour que les régularisations soient effectuées sans problème, et leurs droits acquis seront préservés. Ils ne se verront bien sûr pas facturer de pénalités de retard. « Ils bénéficieront, au cas par cas, d’étalement des échéances de paiements. Elles seront étudiées par leur caisse RSI régionale, au cas par cas, selon leur situation », précise Catherine Fraudeau. Pour autant, ils ne bénéficieront pas de diminutions dans les montants des cotisations.

De plus, les appels à cotisations et contributions sociales ont repris leur rythme de croisière. En décembre dernier, les quelques 1,6 million de travailleurs indépendants de l’artisanat, du commerce et de l’industrie – qui dépendent donc du RSI – ont reçu un avis d’appel des cotisations uniques.

Cet avis d’appel porte sur les cotisations de l’année 2008. Pour les artisans, cet avis d’appel réunit leurs diverses cotisations sociales (vieillesse, maladie, maternité, retraites, invalidité-décès, indemnités journalières, allocations familiales, CSG-CRDS). Pour les commerçants, cet avis d’appel inclut également les contributions en formation professionnelle. Enfin, pour les professions libérales, il couvre uniquement les cotisations-maladie et maternité.

Comment les cotisants dépendant du RSI pourront régler leurs cotisations ?

Suite à l’avis d’appel qu’ils ont reçu par courrier postal en décembre dernier, « ils pourront le régler soit par paiement mensuel, soit par paiement trimestriel. Dans le second cas, ils recevront un échéancier », précise Catherine Fraudeau, directrice de la communication du RSI. Dans les deux cas, le règlement peut être effectué par virement bancaire, ou par chèque pour les cotisants réglant par trimestres. .Les cotisants ayant choisi le versement mensuel sont prélevés sur dix mois, suite à quoi ils recevront un avis d’appel de régularisation.

Pour l’instant, il n’est pas possible de s’acquitter de ces démarches auprès du RSI par Internet, même si l’organisme déclare que les téléservices sont à l’étude.

 
 
 
VOS REACTIONS
05/03/2010 12:40:50 - claude

Le Rsi haute garonne a decreté en mars 2008 que je cessé mon activite alors qu'il n'en etait rien. Donc depuis je ne paie plus de cotisations. En juin 2009 j'ai demandé ma retraite et là il m'ont dit que je n'avais pas payer mes cotisations et donc que je n'avais pas assez de trimestres alors que j'en ai 172. J'attends toujours qu'ils mes réclames les cotisations que je leurs dois et le pire c'est que je ne perçoie toujours pas ma pension de retraite depuis juillet 2009. Vive les bug informatiques

27/01/2010 09:51:31 - Guimard

J'en ai une bien bonne à vous raconter sur mon "RSI". Lorsqu'il y a eu changement, ils se sont gourrés et m'ont envoyé un chèque ! Je téléphone (oui, je sais ça parait incroyable mais étant issue du milieu de l'économie sociale je pense que c'est notre devoir d'adhérent car tout ça ce n'est que de la mutualisation de la santé, des AF et de la veillesse), je leur téléphone donc et je leur dit. Résultat : je reçois un avis d'échéance du double du montant que je devais normalament qui plus est avec une pénalité de retard !!! J'y vais et le service comptable m'annonce que pour le calcul ils vont voir mais qu'ils maintiennet la pénalité sous les yeux médusés de la personne qui était à l'accueil . En s'excusant elle me dit "désolé, je ne peux rien faire". Pour une fois, là, j'ai gueulé (et même très fort). Résultat : ils ont tout rectifié et ont fait sauter les pénalités. Depuis, nickel !

22/01/2010 22:21:46 - Luis

Je suis artisan taxi a Paris et C'est la 2° fois que la RSi me demande de payer cotisations Formation professionel, or les atxis artisan ne pay pas. Pouvez vous m envoyer une exemple de lettre type pour demander a la Rsi de rectifier et m' envoyer a nouveau l appel des cotisations 2010 sans la taxe de formation professionel.

16/01/2010 06:18:13 - manasselians - david

bonjour je suis chef d entreprise depuis avril 2008 et a ce jour je n ai recu aucun appel de cotisation ayant l accre j ai cru comprendre qu il prenait tout en partie des charges. or j avait mal compris car au mois de novembre 2009 j ai eu un accident de la route ou j ai ete hospitaliser et la a la date de ce jour je n ai recu aucune indemniter et en plus n ai pas pu reprendre mon emploi . j ai donc telephoner a la mutuelle du soleil pour savoir ce qu il e ete des indemniter et l la personne me dit mais vous n ete pas a jour de vos cotisations donc j ai appeler le rsi qui me dit tant que vous ne regler pas vos cotisations vous n aurais pas d indemniter et donc pas de d indemniter aussi d assurance car ils attendent le decompte rsi. c est une honte car j ai un loyer a payer j ai un enfant a ma charge de 7 ans et bon il faut vivre aussi je trouve ca scandaleu. si quelqu un a un tuyau qu il me le fasse savoir amicalement

14/01/2010 12:45:54 - jano

Bonjour,pour ma part le rsi ne répond pas à mes différents courriers. J'ai créé ma société en mai 2009 et malgré des appels téléphoniques et des courriers recommandés, je n'arrive toujours pas à recevoir mon échéancier 2009 corrigé avec l'exonération de charges dont j'ai droit car bénéficiaire de l'accre. Plus grave, je viens de recevoir un nouvel échéancier pour 2010 ne tenant pas compte, lui non plus, de mes éxonérations de charges sociales. Je ne sais plus quoi faire. Même mon expert comptable me dit que le rsi est débordé. si quelqu'un peut me donner un conseil je suis preneur. Merci.

13/01/2010 22:25:08 - Denis

En plus d'être incompétents, ce sont des voleurs ! Cela fait 3 fois que je reçois un appel à cotisation, je paie dans les délais, puis je reçois ensuite une mise en demeure me demandant de payer un autre montant (supérieur) duquel a été déduit le montant déjà réglé et auquel s'ajoute 5€ pour pénalité de retard. Après plus d'une heure de patience pour obtenir quelqu'un au téléphone, on m'explique que le montant indiqué dans l'appel à cotisation était erroné (erreur de leur part). Quand j'explique que je vais bien sûr payer le différentiel mais pas les 5€ de pénalités, on me dit qu'il faut rédiger un courrier de "demande gracieuse" pour en être exonérer ! Je l'ai fait la 1ère fois, mais comme j'ai autre chose à faire que perdre mon temps avec eux, je paie maintenant les 5€ supplémentaires sans rien dire... C'est une honte ce manque de professionnalisme !!!

13/01/2010 19:27:33 - Isabelle

résilié depuis 12/2008, j'ai reçu durant 2009 des sommations de payer 3000, 4000 euros. 2 heures de téléphone, 2 recommandés, 4 faxs, 15 mails plus tard. je viens de recevoir hier la sommation de payer 1300 euros pour l'année 2009. La qualité et le professionnalisme, ils ne connaissent pas au RSI.

13/01/2010 15:53:42 - HILBERT-LETENEUR Danielle

Je suis chef d'entreprise non salariée et régulièrement réceptrice de vos courriers qui me somment de payer mes cotisations. Votre Directeur lui-même,après de nombreuses interventions écrites lui indiquant que je souhaitais rester à la CPAM de Thionville(57)sous le régime des retraités de le Fonction Publique,a faxer le document m'y autorisant à ladite CPAM!Quand donc prendrez-vous en compte le courrier adressé à plusieurs reprises à votre RSI d'AUCH? Cordialement, DHL

13/01/2010 15:07:56 - fatima

je suis inscrit en tant qu'artisan depuis janvier 2009 et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu d'appel de cotisations de la part du RSI. Le bug dont vous parlez n'est toujours pas réparé !

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