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Les accords de franchise bénéficient d'une certaine liberté contractuelle, encadrée cependant par une loi de 1989 et par la jurisprudence. Dans tous les cas, il est important de bien s'informer avant de s'engager.
On distingue principalement la franchise de distribution et la franchise de services.
La franchise de distribution a pour objet la vente de produits que le franchiseur fabrique ou fait fabriquer pour son réseau.
On la trouve surtout dans les secteurs de l'habillement, de l'ameublement, du bricolage et du jardinage. Ce type de franchise est très implanté en centre-ville, dans les zones de chalandise en périphérie des villes et dans les galeries marchandes.
La franchise de services repose quant à elle sur une collaboration plus étroite entre le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur apporte surtout son savoir-faire, soit dans une méthode d'organisation, soit dans une assistance technique liée à la fourniture du service. Dans ce type de franchise, les dépenses publicitaires pour la promotion du réseau sont parfois importantes.
Sont concernés notamment les secteurs de l'hôtellerie, de la coiffure, de la restauration ou encore de la location de véhicules.
La franchise de production, enfin, transfère sur le franchisé la fabrication de produits selon des normes définies et imposées par le franchiseur, les produits étant vendus sous la marque du franchiseur.
> Bon à savoir : la principale caractéristique du contrat de franchise est la transmission du savoir-faire technique et commercial du franchiseur au franchisé. En contrepartie, le franchiseur perçoit du franchisé une rémunération sous forme de droit d'entrée et (ou) de redevance.
Un commerçant en franchise encourt la même responsabilité commerciale que tout entrepreneur individuel. En cas de difficultés financières, il peut donc avoir à répondre sur ses biens propres du passif éventuel de son exploitation. En société, sa responsabilité est limitée toutefois au montant de ses apports.
Le franchisé encourt en outre une responsabilité particulière vis-à-vis du franchiseur si, par ses agissements, il porte atteinte à l'image de la marque ou de l'enseigne du franchiseur.
Le franchisé dispose d'une clientèle propre distincte de celle du franchiseur, ce qui lui permet de bénéficier du droit au renouvellement de son bail commercial à l'expiration de celui-ci.
Après avoir stagné et même régressé au cours des années 1990, le phénomène de la franchise connaît un regain de vigueur depuis cinq ans. On compte un peu plus de 1 200 réseaux pour environ 40 000 commerces franchisés. Quoique moins nombreux que par le passé, des conflits entre franchiseurs et adhérents sont néanmoins venus ternir l'image de marque du commerce en franchise et affaiblir la crédibilité de certains réseaux.
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