S'installer en franchise

Contrat de franchise : bien lire avant de s'engager

François Sabarly | LEntreprise.com | Mis en ligne le 19/03/2008

LE SAVOIR-FAIRE TRANSMIS

Par définition, le franchiseur est un entrepreneur qui a réussi dans son activité et qui a développé une expérience professionnelle lui permettant d'être performant dans sa branche. Il a donc acquis un savoir-faire, qu'il vend à des franchisés pour leur permettre de réussir à leur tour dans le secteur d'activité concerné.
Avant de signer avec un franchiseur, il faut donc s'assurer que ce savoir-faire existe vraiment, qu'il est original, substantiel, durable (la vente de produits liés à un phénomène de mode, par exemple, n'est en principe pas franchisable), et qu'il est transférable dans de bonnes conditions.
En pratique, la transmission du savoir-faire passe principalement par la formation initiale et permanente du franchisé aux méthodes du réseau, et par l'assistance fournie par le franchiseur. Les modalités de cette formation et de cette assistance doivent figurer dans le contrat et être scrupuleusement examinées. C'est ce qui fait du contrat de franchise à la fois un contrat de licence de marque et un contrat de transmission de savoir-faire et d'assistance technique et commerciale.

A noter : un contrat de franchise peut être déclaré nul et être résilié lorsque le franchiseur apporte une marque sans notoriété ni caractère distinctif, a été déchu de ses droits sur la marque concédée, lorsque la marque a été annulée ou n'a pas été renouvelée, ou si aucun savoir-faire original n'a été transmis au franchisé.
Dans ces situations, la résiliation du contrat de franchise aux torts du franchiseur entraîne pour ce dernier le paiement de dommages et intérêts au profit du franchisé et la restitution de la somme versée au titre du droit d'entrée (Cour de cassation, chambre commerciale, 6.5.2003, n° 714-F-D).

> Bon à savoir : l'assistance au franchisé doit être organisée de façon assez souple pour pouvoir s'adapter à l'évolution du réseau et du secteur d'activité.

Les dépenses d'installation

Lors de son installation, le franchisé doit financer l'acquisition de son fonds de commerce ou de son droit au bail, l'agencement et le matériel conseillés ou imposés par le franchiseur, le stock, et le plus souvent un droit d'entrée. Mais, selon le type de franchise, le franchisé peut avoir à supporter également des dépenses qu'il n'a pas toujours prévues.
Par exemple :
- les frais de formation initiale et en cours de contrat ;
- les dépenses de congrès et de réunions diverses ;
- les logiciels à acquérir parfois imposés dans le réseau ;
- les loyers du matériel informatique mis à la disposition du franchisé lorsque tel est le cas ;
- le loyer des locaux appartenant au franchiseur, lorsque ceux-ci sont mis à la disposition du franchisé ;
- le coût des contrôles imposés. Le plan d'investissement bâti lors de l'installation doit tenir compte de toutes ces dépenses pour pouvoir établir un compte de résultat prévisionnel sur au moins trois ans et le plan de financement de l'opération.

L'EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE

Les contrats de franchise contiennent une clause d'exclusivité interdisant au franchiseur d'ouvrir de nouveaux points de vente de ses produits sur le territoire accordé aux franchisés.
Attention car cette clause d'exclusivité ne s'étend pas aux situations qu'elle ne vise pas : par exemple, elle n'empêche pas le franchiseur d'ouvrir un site internet de vente, un tel site n'étant pas assimilable à l'implantation d'un point de vente dans un secteur protégé (Cour de cassation, ch. com., 14.3.2006, n° 367).
Elle n'interdit pas non plus au franchiseur d'implanter des points de vente hors de la zone protégée, même si cette installation a lieu dans l'agglomération où est situé le magasin du franchisé, ou la reprise directe par le franchiseur de points de vente existant dans la zone en cause au jour de la signature du contrat de franchise.

> Bon à savoir : L'exclusivité territoriale étant l'une des clés de la réussite du franchisé, la clause correspondante doit être vérifiée avec le plus grand soin.