S'installer en solo 

Se mettre à son compte sans créer une entreprise : un nouveau statut en projet

Formalités de création et de cession simplifiées, cumul emploi salarié et activité indépendante, prélèvement des cotisations à la source... C'est ce que prévoit le statut d'« auto-entrepreneur » étudié par le gouvernement.

Florence Brunel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 14/01/2008
 
 
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« Il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique. » C’est par ces mots qu’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises, a conclu la séance de présentation du rapport Hurel sur l’« auto-entrepreneur », remis le 9 janvier 2008.

Francois Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a fait des propositions pour permettre l’exercice d’une activité indépendante sans avoir à créer une structure et à s’engager sur une longue durée.

Lancer son activité en une heure

Le premier pan du projet vise à simplifier les formalités de création et de cessation d’activité individuelle. Hervé Novelli souhaite qu’une simple déclaration suffise pour démarrer. Pour clarifier les procédures, un kit, créé avec l’APCE (Agence pour la création d’entreprise), devrait expliquer comment créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante… en une heure.

Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.

Plusieurs autres propositions sont lancées pêle-mêle pour lever les freins à l’entrepreneuriat : assouplir le régime des incapacités commerciales suite à une condamnation pénale, faciliter l’accès à certaines professions artisanales, permettre l’usage de son lieu d’habitation à des fins professionnelles.

Protéger son patrimoine

Dernier axe évoqué par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau concept juridique : le « patrimoine professionnel affecté ». Un moyen de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur des aléas économiques de son activité.

Dans un entretien accordé à La Tribune, Hervé Novelli a estimé à 450 000 le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ce statut. Il vise les salariés désirant cumuler une activité indépendante avec leur emploi, les étudiants, les chômeurs, les jeunes des banlieues, les professions libérales, les petits commerçants et les artisans.

La création de ce statut d’« auto-entrepreneur » pourrait faire d’une pierre trois coups ! Principalement, développer la création d’emploi. Mais aussi, augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui souhaitent faire quelques « heures supplémentaires » par semaine en tant que travailleur indépendant. Et permettre de réduire la proportion de travail au noir en attirant ceux qui n’effectuent que des « dépannages » ponctuels.

Des dispositions législatives devraient être proposées au cours du semestre pour concrétiser cet ambitieux projet.

 
 
 
VOS REACTIONS
15/02/2009 10:13:50 - pat

Y'aurait-il un logiciel spécifique pour la compta, j'ai essayé ceux utilisés dans les entreprises mais ça reste assez lourd, quelequ'un aurait-il une suggestion ?

30/01/2009 19:23:14 - La Redaction

Douttre, Oui, le statut d'auto-entrepreneur est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009.(lire notre dossier : http://www.lentreprise.com/1/2/1/guide/18451/). Quant à créer une acticvité dans le m^me secteur que votre employeur, c'est possible si vous n'avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail.

27/01/2009 14:04:17 - doutre

peut on se mettre a son compte en exerçant la meme activite que chez son employeur mais ceci serait un bon systeme mais est-il en marche actuellement

21/12/2008 19:17:06 - brafort

Créer un systéme de prêt de 5000€ à un taux de 3% , Pour toutes les personnes (chômeurs,érémistes et autres )avec exonération des CC pendant un an , un seul formulaire pour la création de l'activité ,c'est plus motivant que d'attendre les aides sociales de l'état ,car chaque individu a besoin d'éxister et de se sentir utile à lui mème et à ses proches .Moi je touche le RSA (450€/mois) quand je travaille en intérim en contrat jour,je perd environ 100€ , alors pourquoi travailler si je gagne moins ?le système est loin d'être encourageant , et pourtant tous les jours j'ai des idées pour créer , mais tout est décourageant , n'écoutez pas la radio le matin , les mots ; recession,faillite,délocasition .... dans ce genre de situation , il ne faut pas être seul , et si quelqu'un veut s'assiocer , je suis ouvert à toutes propositions, car à plusieurs nous avons plus de chance de nous épanouir et de nous en sortir.

15/12/2008 13:20:53 - La Redaction

Nicole, le statut d'auto-entrepreneur sera aussi ouvert aux chômeurs indemnisés http://www.lentreprise.com/1/2/5/article/18692.html

15/12/2008 12:46:25 - nicole

Bonjour. Pouvez-vous me confirmer que ce statut n'est pas compatible avec des indemnités Assedic. Merci d'avance.

20/10/2008 09:46:10 - La Rédaction

Sylvie, Nous vous recommandons la lecture des articles suivants qui pourront vous apporter des éléments de réponses: http://www.lentreprise.com/1/2/6/article/17135.html http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/17025.html

19/10/2008 10:14:20 - Sylvie

Quand ce statut est-il actif ? Comment se procurer la procédure de lacement ? Comme beaucoup et poussée par l'air du temps, je pense sérieusement à travailler en indépendant pour échapper au chômage, parce que tout simplement, malgré mon expérience (j'ai 43 ans et je travaille depuis 23 ans), le marché de l'emploi est bouché ou paupérisant.

18/10/2008 17:30:17 - FC

Bon, une question très importante selon moi : le RMIste, futur auto-entrepreneur, peut-il profiter des conditions de retour à l'emploi RSA proposées aux salariés ? merci de me répondre

15/09/2008 00:27:04 - Dominique M

bonjour, je découvre ce projet et cela me fait plaisir car je suis saisonnier et entre temps je réalise des p'tits traveaux et pour ne pas etre un tavailleur clandestin j'ai tout préparé pour m'immatriculer en micro-entreprise mais les charges sociales m'on staupées.Merci pour ce projet que je soutiens de tout coeur et j'espère qu'il verra le jour en espéran etr informé de l'évolution.

14/09/2008 18:04:21 - MOLFINE

Bonjour,suite a la mis en liquidation de mon entreprise pour cause de charge fixe trop importante ,je trouve cette formule intéressante pour m installer a mon domicile,

13/09/2008 20:09:25 - neuville

bonjour ma femme est aide a domicile elle fait 100 heures par mois peut elle monter une micro entreprise comme brocanteuse en parrallele merci de votre reponse

03/09/2008 12:00:39 - galvan

ce projet parait excellent mais est-il possible pour les retraités de cumuler retraite et cette création et à partir de quand cela fonctionera-t-il?

03/09/2008 11:55:02 - Pépino

Des cotisations minimales remplacées par un pourcentage de charges proportionnel au revenu. Enfin un peu de bon sens qui va sortir notre pauvre France de ses dogmes et institutions carcans. Il aura fallu du temps pour bouleverser et dépoussiérer un système archaïque contrariant l'esprit entrepreneurial. Les oppressants collecteurs de charges sociales vont enfin être sortis de leur rond de cuir qui leur permettait de se faire payer quelque soit la situation financière et le niveau d'activité du jeune entrepreneur. Souhaitons que ce projet aboutisse.

02/09/2008 21:51:24 - gaelle

ouf ! je crois qu'il vaut mieux patienter encore un peu .... Calendrier de mise en place 28 avril 2008 présentation du projet de loi en Conseil des ministres 6 mai 2008 audition de Christine LAGARDE devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire 16 juin 2008 Vote de la loi par les députés (1° lecture) 10 juillet 2008 Vote de la loi par le Sénat (1° lecture) 23 juillet 2008 Loi définitivement adoptée 04 août 2008 Loi promulguée et publiée au JO le 05 août 2008 <b>1° janvier 2009 Entrée en application de ce nouveau statut </b>

21/08/2008 20:47:59 - eric

Enfin un peu de bon sens !!! S'avez vous ou en est le projet ???

16/08/2008 10:41:20 - CM

Bonjour, Je suis très contente de ce projet, étant au RMI pour cause d'une maladie rare et sans traitement et sans pouvoir me faire reconnaître par la MDH, je voudrais créer puisque je ne peux plus être inscrites à l'ANPE non plus, une créativité chez moi. Afin qu'elle puisse m'apporter des revenues autre que le RMI. Ce statut serait le rêve pour mon projet, il est simple, rapide, ne demande pas autant de démarches. Et surtout il est à la portée de tous ! J'espère qu'il passera au plus vite.

10/08/2008 12:54:03 - astolfi

Lors de votre installation, vous devez contacter le RSI qui centralise tous les interlocuteurs sociaux à qui vous avez à faire (cotisations), là, pour ne pas tomber dans le régime du forfait, qui existe toujours vous demandez le régime déclaratif trimestriel simplifié,normalement à demander par écrit (preuve). Puis, chaque trimestre vous remplissez le document pre-établi que vous renvoyez avec le paiement (impératif) ce qui vous libère d'éventuelle rappel.Vos charges sont toujours basées sur le chiffres d'affaires.N'oubliez pas l'étude de marché pour trouver des clients avant tout!!!

30/07/2008 13:46:43 - phil94

Promulgation de loi, c'est à dire "Signée par le president de la république" le 23 juillet dernier. Il n'a à plus qu'a attendre le decret de mise en application pour vous lancer! bon courage à vous dans vos projets, et puissiez-vous un jour payer l'ISF!! ;-)

22/07/2008 16:48:08 - fred

Bonjour ! Enfin une idée géniale et fonctionnelle !!merci de me dire ou en est le projet et sa date de mise ne application le cas échéant..? Merci d'avance

05/07/2008 15:00:06 - so

ah ! enfin j'ai hâte que ça soit mis en place , car on pourra enfin se mettre à son compte plus facilement et tchao les patrons abusif de leur pouvoir

15/06/2008 19:32:20 - gotgot

J'attends avec impatience que ce projet ce concrétise...Je suis agent sncf et je commence à en avoir marre de mon boulot, j'èspère vraiment que nous y'aurons droit aussi. Il n'y à plus aucun respect pour le service public, que ce soit à la sncf, dans l'éducation nationale (là c'est encore pire...) la gendarmerie et j'en passe...je laisse volontier ma place à quelqu'un du privé. J'arrête là mon débat, il y'a d'autres endroits sur la toile pour en parler. En tout cas, si çà sort bientôt et qu'on 'y à droit, je le ferait c'est sûr!!

25/05/2008 19:58:20 - Eddy.k

Hi! Voilà qui enfin me donne "espoir"! Diplômé comme graphiste publicitaire et photographe, je n'ai pas jamais pu me lancer comme je le voulais et me mettre à mon compte! En effet, trop complexe, trop risqué, et même les statuts pour les professions artistiques de l'image ne sont pas très claires. Pour exemple, étrange qu'un photographe au statut d'artiste indépendant n'est pas le droit de faire de l'alimentaire comme le reportage de mariage. Pourtant ceux dont le statut tout aussi "étrange" le permet, se présentent comme des "artistes" de l'image de mariage! A méditer... Bref j'attends avec impatience l'issue de ce projet!!!

23/05/2008 11:06:59 - Rémi

Depuis 2003, il existe un contrat adapté à la création d'entreprise : le CAPE ou Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise. Il permet de démarrer une activité économique dans des conditions optimales quasiment aussi simples que ce projet d'auto-entrepreneur. les infos sur : http://gps-entreprendre.fr Avec ce CAPE, vous ne payez que si vous avez des résultats...

21/05/2008 16:07:03 - kateb

Se mettre à son compte sans créer d'entreprise c'est déjà possible en y réfléchissant un peu. Il suffit de s'associer dans le cadre juridique d'une sarl à capital variable où les associés sont libres d'entrée et de sortir du capital quand il le désire (notification dans le registre des associés).

20/05/2008 15:15:31 - DL

Quand ce nouveau statut va t il être mis en route ?

30/04/2008 18:06:26 - FORTUNE

Effectivement cette initiative semble bonne par rapport à tant de betises que l'on entend de ce gouvernement. Mais alors la suite à quand ? Comme pas mal d'autres propositions on nous en donne à peine un aperçu tous les jours mais la véritable action tarde à venir. Quelqu'un connaît à quel point on en est avec ce nouveau statut ? Avec tout ce qui se passe depuis l'élection présidentielle, il semblerait à mes yeux improbable que l'on puisse s'occuper de ce point rapidement. D'autre part, puisqu'aujourd'hui les fonctionnaires seraient susceptibles d'être licenciés comme tout autre employé du privé et qu'effectivement les salaires de fonctionnaires stagnent depuis bien longtemps, il serait bien que ce nouveau statut leur soit ouvert. A une époque où beaucoup de gens se sont mis à envier le statut de fonctionnaire pour la seule stabilité de l'emploi, on voit bien comme en plus d'un salaire qui n'évolue qu'à pas de fourmis, il n'y a même plus cela à envier. Donc donnons à eux aussi cette possibilité. Toute réponse est la bienvenue. LAURA

30/04/2008 17:54:53 - CYRIL

Pour ma part voilà déjà quelques années que je désire me mettre à mon compte. Le problème c'est que les risques sont grands. Ce nouveau projet limite justement les risques car en cas de coup dure je garderais mon emploi actuel.Cela semble être le début d'un projet ambitieux mais avec nos politiciens adorés on s'attend toujours à une désillusion

28/04/2008 13:33:38 - Francky

Le conseil des ministres a lieu aujourd'hui, nous en serons plus très bientot.

25/04/2008 21:55:48 - freelance66

Il faut rester prudent & attendre le texte officiel de cette mesure, mais perso j'attendais cela avec impatience signe que le système bouge, j'aimerai moins de charge, plus de liberté, moins de contraintes, cela ressemblerai au système forfaitaire des patentes d'antan, il faut étudier les modalités, mais cela me semble très intéressant surtout pour une personne non déclaré qui travail sur site de vente . a voir.

22/04/2008 11:30:36 - SYLVI

Cette formule ne permettra pas l'embauche d'un salarié. Si besoin, il faudra qu'il soit indépendant. Il facturera votre client, mais pas vous. Difficultés pour gérer le surcroît de votre chantier....alors si vous êtes partant pour des journées de 45 heures, cette formule est la vôtre.

07/04/2008 01:00:07 - marcel77

il était temps qu'un gouvernement réagisse a la crise actuelle, en espérant toutefois que si ce projet prend vie, que ce soit un vrai pas en avant pour les gents qui veulent créer leur entreprise mais pas "un arbre de plus qui cache la foret" ,que la lourdeur administrative soit revue et que les personnes qui osent entreprendre le font mais sans etre écrasées par le fisc . Bravo a mr Hurel pour cette initiative

03/04/2008 22:24:36 - Francky

Moi je me tiens au courant par ce site: http://www.auto-entrepreneur.fr/ On y apprend ceci: Un projet de loi créant ce statut d'auto-entrepreneur sera présenté au Conseil des Ministres du 30 avril 2008 Ca avance :)

02/04/2008 22:31:42 - Suzanne

Est-ce que quelqu'un connait un site internet où on peut suivre le développement / statut de ce projet?

29/03/2008 10:41:08 - thierry

Exellent initiative que j'approuve et voudrai mètre en application des demain....oui mais voilà les lois sont longues à être votées et les décrets d'application encore plus longs !!!!!. "c maintenat que je dois créer"

28/03/2008 17:17:43 - Christine

Avez vosu des nouvelles de ce projet ? Et en particulier de la possibilité de cumuler le statut de salarié à celui de travailleur indépendant ? Merci de vos retours

23/03/2008 19:58:28 - Jeanfaivre

Je cherche depuis quelques temps des solutions pour m'installer dans le service à domicile sans que je sois obliger de sortir des charges sociales et fiscales trés lourdes avant d'avoir seulement gagner le premier sous.Messieurs si vous voulez vraiment sortir la France de l'mmobilisme et des RMIstes ,futur je vais l'etre! je vous demande de faire vite et bien,etsimple nous aprouvons l'idée de pouvoir enfin travaillés libresMerci

21/03/2008 12:04:28 - Edwige

Bonjour, j'attends avec impatience ce nouveau statut. Au chômage depuis un an, 53 ans j'ai trouvé un job d'une journée en statut salariée, et je souhaite vendre mes services de spécialiste en retraite. Pour cela je cherchais un statut qui tienne compte des cotisations que je verse déjà en tant que salariée et chômeur. Ce statut semble répondre à mon souhait. Je pourrais ainsi commencer et à terme supprimer les ASSEDIC. C'est le plus dur en France, on n'a pas encore gagner de l'argent qu'on évalue ce que vous allez gagner pour vous faire payer une somme forfaitaire, c'est flippant pour un créateur.

18/03/2008 18:21:27 - valou

Enfin !! une initiative plus que judicieuse. Cela serait un véritable souffle à la création. Un bon bol d'air à nous, "les petits talents", que la lourdeur administrative française étouffe. Merci à Francois HUREL (délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes)et à Mr NOVELLI pour ces propositions. Propositions qui, je le souhaite grandement, pourront voir le jour.

17/03/2008 14:20:46 - M.M.

Quel est l'état de ce projet à ce jour? Et pourquoi pas: -l'élargir à 2 voire 3 pers. en collectif? -Le décliner en une formule transitoire avant création d'un "vrai"/autre statut?

17/03/2008 13:06:44 - didier

cette initiative est aléchante,mais verra t'elle le jour,ce ne serait qu'une bonne chose,mais je pense que le travail au(noir) continuera.Comment pourra t'on différencié l'entreprise de l'indépendant,un carte comme celle de l'entreprise serait obligatoire,sinon cela va étre un énorme conflit (pensez qu'un inspecteur du travail vous rende visite comment fait-on ??? de plus je pense qu'il n'y en à pas assez)car nombres de fois ou l'on voit des gens qui travaillent sans compléxe à la vue de tous,la réponse ( je rend service à un ami ou autre!!! )dans mon cas j'ai actuellement une entreprise,je vais déposé le bilan pour un client vicieux et un soutraitant sans srupule,que va faire la loi je vous en informerai aprés ma parution auprés des tribunaux,beaucoup de lois sont à revoir en france( duré de vie d'une entreprise 1 an c'est bien vrai et les charges bonjour!!!!!!!!!

11/03/2008 13:52:01 - hersol

Ce serait vraiment une excellente idée, car on a tous un projet mais vu la tâche administrative à accomplir, beaucoup n'ose pas faire le 1er pas. Je suis sur une affaire et je risque de la louper car avant que la décision sera prise par nos administrateurs ... A moins que ...

10/03/2008 21:11:51 - habrioux

a quand la mise en application de ce nouveau statut , je l'attends pour me lancer en prestataire de service aux particuliers ,j'ai hate de travailler je suis demandeur d'emploi et c'est la seule façon d'avoir un vrai emploi

05/03/2008 11:54:17 - Scialom David

Quel bonne idée. Vivement que se soit mis en application et que tous les entreprenants puissent entreprendre. Vive la liberté de créer!

05/03/2008 10:51:48 - endi

L'etat commence enfin a desserrer les liens qui nous condamnaient jusqu'ici a une inquietante sterilité économiques cela semble de tres bonne augure pour relancer une économie viellissante. Mais attention a l'individualisme exaserbé et au pratique malhonnete qui peuvent en decouler si les francais cherche a avoir plus d'argent et a acheter moins cher, ils souhaite egalement avoir les moyens d'acheter en toute securité. moins cher ne veut pas dire risque d'arnaque plus important(remarque relative a l'assouplissement des condamnation penale en matiere de litige commercial)

04/03/2008 13:04:58 - pereira

exellente idèe de pouvoir travailler a son compte sans tous ses probleme de legislation savoir que l'ont peut travailler pour soi est une tres bonne initiative pkoi ne pas y avoir penser avant maintenant ont croissent les doigts pour que nos politiques reagissent et je pense que les jeunes auront un plaisir de travailler se qui est quelque chose qui est rare de nos jours travailler avec plaisir et etre satisfait de gagner son salaire avec ses propres moyens a suivre

02/03/2008 18:00:07 - Duval Marie-Thérèse

Existera t-il un jour en France quelqu'un d'assez malin pour comprendre qu'en permettant à ceux que cela intéresse de se mettre à leur compte sans être obligé de créer une entreprise, çà libérera un pouvoir d'achat expotentiel. Cette idée me séduit au plus haut point d'autant que je travaille sur un projet de création à domicile et que je commence à rechercher mes premiers clients. Pour connaitre le fin mot de l'histoire, je me permettrai d'écrire à l'intéressé : Mr François HUREL. Je vous tiendrai informé.

02/03/2008 10:45:27 - Laurence

bonjour, j'espère que ce statut va voir le jour rapidement et que l'on pourras en changer pour l'adopter. En passe de me mettre à mon compte, profession libérale en micro et salariée, j'espère que je pourrais changer de régime après. Je me pose cette question avant de me déclarer.Dommage que l'on ai pas plus d'infos.

01/03/2008 18:44:36 - Carrier

Bof ! Encore une enième simplification ! Des mesures et des projets qui s'ajoutent à d'autres créant de la complexité dans la simplification. Pour ceux qui exerce une activité intellectuelle (style consultants, formateurs) la meilleure solution reste le portage salarial (cumulable avec emploi ou retraite)des précisions sur 3cconsultants.fr...

29/02/2008 18:49:22 - bellanger

Est-ce que cette mesure pourra remplacer le statut de travailleur "entreprise individuelle régime fiscal micro-entreprise ?" quand est-il depuis le mois de Janvier ?

25/02/2008 09:33:42 - loriot26

Super ! que dire de mieux; même la formule "micro-entreprise" vous oblige à débourser 3000€/an de charges diverses et n'est pas satisfaisante pour vendre à des pros du fait de la facturation en TTc. Là, on peut conserver un emploi partiel et donner libre cours à son imagination sans avoir de "barrières"; alors <Vive les initiatives, Vive les entrepreneurs!>

17/02/2008 22:10:24 - david

c'est une bonne chose pour tout ceux qui n'ose pas se lancer. moi j'aimerai exercer une activité en plus de mon emploi et si c'est assez rentable je demissionne et a moi la liberté ! maintenant reste a voir le pourcentage que le fisc va nous prélever. je me suis toujours demander pourquoi ce principe n'existe pas.

13/02/2008 14:37:03 - fleury

je suis à la retraite depuis deux ans c'est très dur de rester sans rien faire de toute la journée,la télé ,je suis un reparateur de télé,alors je ne la regarde jamais,les retraités devraient pouvoir travailler ,sans limite d'âge,je voudrais monter un petit travail de 2 jours par semaine,pour me faire un complément de revenu ( 200 € ) par semaine c'est possible si je part en espagne ,alors en france toujours des promesses mais rien ,

12/02/2008 20:00:57 - Job Santer

Trop tard pour moi... à 59 ans, suite à une installation malheureuse en zone rurale... mon entreprise ancienne de 12 années a été coulée par le contexte local. Une retraite brisée à quelques années près, dommage. js

11/02/2008 05:46:07 - JAF Ile de la Réunion

Je suis actuellement salarié, vos commentaire sur le fonctionnement actuel de l'administratif de l'entreprise fait froid dans le dos. J'ai l'intention de créer une activité indépendante en paralèlle, je pense que 2008 va être le moment vu les changements en prévue. J'attends.....

09/02/2008 13:46:42 - Touts

LE CHANGEMENT EST URGENT et ce projet relève du bons sens et de l'impératif d'instaurer de la flexibilité administrative et surtout FISCAL car le FISC en France tue l'entrepreunariat. La droite semble le comprendre mais l'esprit théorique français fait encore bloc au pragmatisme anglo-saxon, qui injecté à plus forte dose dans notre système, nous ferait le plus grand bien. A bon entendeur...

08/02/2008 11:35:55 - paletyte richard

enfin une avancee logique depuis le temps que l'on attendaient ca,je suis pleinement concerne par ce projet,j'espere qu'il va aboutir rapidement ,je veux creer ma petite activitee qui sera je le pense viable avec ce systeme ,la micro entreprise actuelle est trop contraignante avec ses 45% de charge il faut vraiment faire un chiffre d'affaire assez consequand et continue pour survivre on attend la suite de ce projet

05/02/2008 21:59:30 - christophe

Bonjour moi je trouve cette idée logique qui devrais exister depuis longtemps . et puis préléver a la source ca reste mieu que tout car justement ont sera le net gagné et non un somme auquel faut ajouter toute les taxes et impots dessus. même les salaires devrais être comme ça. car pas de surprise en payant les impots.et a la fin du mois ca serais du net et pas une sommes ou il faudra mettre une partie de coté pour les impots. en espérant que cela arrive très vite. a bientot bon courage a tous

02/02/2008 19:36:43 - leger

appareament le projet semble sympathique,mais j'aimerais avoir de plus amples renseignements sur les modalités et les contraintes. (ancien chef d'entreprise) merci

01/02/2008 18:57:13 - GLV

Enfin le souffle de la liberté et du bon sens. 66 ans, retraité. Toute ma carrière professionnelle j'ai préparé un projet d'activité réduite à but humain et scientifique pour une retraite active et en prise... Parallèlement et parfois en prise à ma vie professionnelle, j'en ai accquis (études et diplômes, pratique et agrément) tous les "outils". Dès la retraite j'ai créé une activité réduite que j'ai démontée un peu plus tard en raison de la complexité, du montant des cotisations "minimum" et de l'insécurité créée. Je vis en deuil... de mon rève. Alors vous pensez comme j'applaudis ce projet génial (pour la France) et vivement qu'il s'applique. Gérard

27/01/2008 15:33:58 - gnoc62

Tout a fait d accord pour que les fonctionnaires aient le droit de creer leur entreprises

24/01/2008 10:36:25 - launay

Je trouve que c'est vraiment un grand bon en avant, je suis graphiste et je touche un peu à tout, cela me permettrai d'accepter et de facturer, ces travaux en toutes legalités.

23/01/2008 10:03:33 - Danièle

J'ai 57 ans et bénéficie d'une pension de reversion car je suis veuve.Cette petite pension de 900 euros ne me permets pas de vivre décemment. Je suis très créative. J'ai l'intention de créer "ma petite entreprise" dont les revenus seraient complémentaires et me sauveraient d'une situation désespèrante. J'ai déjà fabriqué tous mes produits et j'hésite. Les charges sociales me paraissent trop importantes . Cela me fait peur ! Je vais attendre...attendre que ce projet aboutisse mais les mois passent et l'argent ne rentre pas.

22/01/2008 00:00:25 - DOMINIQUE

super satisfait de ce projet il ya longtemps que j'attendais une idée comme celle ci,cela va diminuer le chomage, créer des emplois,pousser le pouvoir d'achat vers l'avant,éviter le travail au noir et remplir les caisses de l'etat,que du positif alors je souhaite vraiment que ce projet ce réalise mais va t'il ce réaliser? et quand?.

21/01/2008 19:19:10 - dpe gi

Vivement que ce projet débouche car les cotisations sociales forfaitaires m'ont fait peur au point de retarder mon souhait de travailler en indépendant. Pour l'un des commentaires ici (de lolog) je précise que les fonctionnaires ont le droit de se mettre à temps partiel depuis le 1 janvier 2007 pour créer ou reprendre une entreprise mais pas pendant un temps complet excépté œuvre littéraire ou artistique et expertise auprès d'un tribunal

21/01/2008 18:48:45 - La Rédaction

Bonjour Axel, Comme cela est indiqué à la fin de l'article, des dispositions législatives devraient être proposées durant le semestre en cours. Nous suivons ce dossier qui n'est pour l'instant qu'à l'état de projet.

21/01/2008 14:58:48 - Axel de Beaune

Avancée certes, par rapport à la situation actuelle... mais enfin : simple retour à la logique et au bon sens ! Subsistent cependant de nombreuses questions : que veut dire retenue "à la source" ? Quid du cumul des cotisations sociales et de la conservation de droits éventuellement acquis par ailleurs ? Possibilité de facturer ou non la TVA ? Plafond de CA pour ce régime ? Obligations comptables ? Alignement des autres régimes assujettis eux au paiement d'impôts minimaux forfaitaires ? Quand en saurons-nous davantage et date d'application prévue ?

18/01/2008 19:14:36 - Nathalie

Excellente initiative mais quand sera-t-elle appliquée ? Celà semble tellement logique de régler au pourcentage de ce que l'on touche et non sur une base forfaitaire ses charges. Tout comme la taxe professionnelle et ses minimums forfaitaires selon les villes en plus !!! Pourvu que la mise en appliquation se fasse rapidement (là j'ai des doutes)

17/01/2008 14:28:05 - menelas.com

Simplement GENIAL ! Je cherche un status rapide à mettre en oeuvre pour faire des sites internets depuis des années. Enfin, un status qui sera facile à mettre en oeuvre. Pur l'instant, je continue en portage, mais des que le texte sera operationnel...je fonce.

16/01/2008 17:33:49 - OL

C'est un excellent projet!!! Souhaitant son application assez rapidement... ce serait une très belle avancée.

16/01/2008 16:11:34 - audrey

Très contente d'entendre enfin des mesures positives et qui ont l'air réèllement efficace. J'avais éliminé l'idée de créer ma propre entreprise(chose que je souhaite faire depuis longtemps), car cela s'avere trop compliqué, ça fait même peur de s'engager ; mais là si tout est vraiment appliqué ce sera très intéressant de créer. En espérant que cela se fasse très vite...!!!

16/01/2008 15:35:43 - cabfoc

enfin un projet intelligent, et qui pourrait aller plus loin, par exemple en élargissant cette notion de prélèvements proportionnels à la source ( tant pis pour les fonctionnaires du fisc, et bravo pour la simplicité dynamisante et les économies)

16/01/2008 15:32:23 - L. TH. actionplus -

L.TH Très bon projet pouvu qu'il aille au bout !... En Novembre 2006, je me suis déclaré comme consultant en ''Micro entreprise'' et réalisé 15.000 € de chiffre d'affaire. L'administration fiscale a jugé bon de me proposer une rectification d'office pour me fixer 30.000 € ce C.A.prétextant qu'il s'agit de deux mois en 2006, ( 15.000 x 2 en somme !...) certainement pour me faire sortir des avantages de la micro entreprise, de me mettre de ce fait au régime de la TVA et de me demander à payer 1.620 € pour la TVA. C'est grave, car ce sont tous les prélèvements sociaux qui vont suivre, ainsi que l'imposition sur les revenus. Elle m'a créé systématiquement un C.A. virtuel ! Ayant réagit en conséquence, je me vois dans l'obligation d'aller en commission départementale pour défendre ma juste cause. C'EST UNE HONTE de la part du Fisc, C'est du racquet Fiscal sur les plus petits pour essayer de ramasser de l'argent. Découragé, j'ai procédé à une cessation pure et simple d'activité un an après en Novembre 2007. Voilà le résultat. Entreprenez ! .. Créez votre entreprise !... les administrations vous aideront !...Tout est facilité !... Pure fumisterie. Pauvre France en retard avec son administration fiscale injuste et ses abus de droit. Vivement qu'il y ait du changement. C'EST URGENT. En attendant, dispensez-vous de créer honnêtement votre entreprise. Bonjour les ennuis !...

15/01/2008 16:46:52 - Libé

Très bon projet à mener jusqu'à son terme sans faillir. je vois là une bonne mesure qui contribuerait à accepter, en douceur par les français, l'idée " travailler le plus longtemps possible avant de faire valoir ses droits à la retraite un jour si la santé le permet ". Quand on travaille pour soi, la satisfaction que cela procure, peut faire retarder l'envi de départ à la retraite.

14/01/2008 18:54:54 - LoloG

Et les fonctionnaires ? Auront-ils droit enfin à ce genre d'aménagement ? (Leur salaire moyen de 1200 € et leur interdiction d'exercer en dehors de leur fonction ne leurs permettant pas d'amélioration de leurs revenus figés à tous jamais !) Dans ce cas, ce serait vréritablement une trés grosse avancée dans ce domaine !

14/01/2008 18:39:53 - CC

Excellente initiative dont j'attends impatiemment la mise en application pour créer mon activité après plusieurs années passées au service de ma famille.

14/01/2008 18:17:56 - JMD

Bonjour, Une super initiative qui devrait permettre à beaucoup de personnes de créer leur entreprise sans avoir à payer avant d' encaisser, l'exonération de charges la première année serait un plus. Salarié retraité depuis peu, Professionnel liberal depuis, je ne saurai que conseiller à tous de prendre le risque car le statut d'entrepreneur, meme s'il demande un réel et puissant investissement en travail et temps sur la vie privée au départ, ce statut est vraiment jouissif car la liberté d'entreprendre pour soi, de choisir pour son entreprise le meilleur n'a pas vraiment d'égal dans le salariat. Il ne faut que ce projet soit de nouveau enterré par des administrations trop tatillonnes sur leurs prérogatives. Moins d'administratif egalera un administratif de qualité. Tous les chefs d'entreprises ne sont pas des "voyous" même si ils existent. Comme dans les "quartiers", la majorité ne doit pas être assimilée à la minorité delinquante.

14/01/2008 15:32:31 - jkm

Bonjour, Cela fait tres longtemps que j'attendais un systeme comme celui-ci. Je ne comprenais pas pourquoi, on doit souvent payer sans avoir entrer un seul Euro.

14/01/2008 15:17:54 - Maes

Enfin la France en marche pour la création, la vraie celles des PME-PMI qui donnent de la vie au monde du travail. Il fallait quand même un personnage ou deux dans ce cas (Novelli/Hurel) por que notre pays "suicidaire" comme on dit ailleur à ceniveau. En fait pour il sort de sa torpeur alimenté par les monopoles historiques qui veulent tout avoir sans savoir qu'il y a une limite celle de la décence et de la morale perdu ici depuis un moment déjà.

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