Le RSA est sur les rails

La ténacité du haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch aura eu raison des réticences de la majorité et du gouvernement. Le ministre a obtenu hier l’accord de Nicolas Sarkozy pour la généralisation à l’ensemble du territoire français du Revenu de solidarité active (RSA) qu’on croyait déjà condamné, compromis par l’état de nos finances publiques.
Le président de la République ne s’en est d’ailleurs pas caché en annonçant que ce revenu à destination des bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un emploi serait « calibré » en fonction des « disponibilités que sont les nôtres ».
François Fillon, le Premier ministre a enfoncé le clou en évoquant le possible financement du dispositif à hauteur d’un milliard d’euros, au lieu des trois milliards réclamés par Martin Hirsch. Nicolas Sarkozy devrait apporter des précisions lors de son intervention télévisée du jeudi 24 avril.

Réconcilier avec l’emploi

Inscrit dans la loi du 21 août 2007 sur le Travail l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), le RSA est une alternative aux minima sociaux - Revenu minimum d’insertion (RMI) ou Allocation de parent isolé (API)- . « L’objectif est de permettre aux personnes titulaires de ces aides de pouvoir reprendre un emploi sans se retrouver dans une situation financière plus défavorable », affirme-t-on au haut commissariat aux Solidarités actives.
Le RSA viendra en complément du salaire que la personne percevra du fait de son travail, si celui-ci est inférieur au montant du minimum social perçu antérieurement. L’idée est également de rassurer les entreprises qui hésitent à embaucher un bénéficiaire de minimum social souvent longtemps éloigné de l’emploi.

40 départements-tests

Avant d’envisager la généralisation du RSA à l’ensemble du territoire, la loi TEPA a prévu son expérimentation par un nombre restreint de collectivités locales. Ouvert à l’origine à 27 départements, le nombre de collectivités-pilotes a été porté à 40, dont 34 ont aujourd’hui mis le dispositif en place. La collectivité locale et l’Etat se partagent pour moitié le financement de la mise en place du RSA.Selon les départements, les conseils généraux s’appuient également sur des entreprises motivées par le projet et les organisations patronales locales.
Le haut commissariat confie d’ailleurs essayer d’impliquer davantage le Medef, pour qu’il devienne un moteur. Un bilan de l’expérimentation sera effectué au mois de mai prochain. « Les remontées sont différentes selon les départements. Quand les conseils généraux et les entreprises travaillent de concert, cela va plus vite », constate le haut commissariat.

Un véritable accompagnement pour le retour à l’emploi

La mise en œuvre du RSA est laissée à l’appréciation des départements. « Ce sont les collectivités elles-mêmes qui déterminent les modalités de mise en place du RSA en fonction des particularités de leur territoire. Nous laissons beaucoup de liberté à la créativité des acteurs locaux », explique-t-on au haut commissariat.
A condition cependant que le conseil général assure un véritable accompagnement du salarié : mises en place de formations, aides aux transports, journées portes ouvertes, tutorat dans l’entreprise…. « Si le nouveau salarié rencontre, par exemple, des problèmes pour se rendre au travail, l’entreprise peut se tourner vers le conseil général qui trouve une solution ». Certains départements ont également créé une sorte de subvention financière pour inciter les entreprises à employer ces salariés, mais le haut commissariat est catégorique, l’accompagnement ne peut se résumer à de simples incitations financières.

Un contrat de travail classique

Pour l’entreprise, l’embauche d’un salarié au RSA ne présente aucune particularité juridique. Il lui suffit de conclure un contrat de travail classique avec un titulaire du RMI ou de l’API. Il peut s’agir d’un CDD, d’un CDI, d’un temps partiel... aucune exigence spécifique n’est requise, même en matière de salaire.
L’embauche définitive du salarié n’est pas non plus une obligation. « Il n’y a pas de contrainte pour l’employeur, tout repose sur un contrat de confiance réciproque. Le risque pour le salarié de tomber sur un employeur malhonnête existe bien sûr, mais pour le moment on observe une majorité d’embauches définitives », affirme le haut commissariat.
Pour le salarié, le bénéfice du RSA se déclenche automatiquement lorsque le bénéficiaire fait sa déclaration mensuelle de revenu à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si le nouveau salarié déclare des revenus inférieurs à ceux qu’il touchait lorsqu’il était au RMI ou à l’API, le RSA vient en complément.
Un groupe de travail Martin Hirsch et un groupe de travail de l’UMP se sont attelés jeudi 17 avril à la question épineuse du financement du dispositif et aux questions techniques qui permettront de généraliser le RSA à toute la France en 2009. « Sur le principe nous sommes tous d’accord », confirme Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP qui insiste sur le fait que le travail doit être rémunérateur et que les travailleurs pauvres ne doivent plus être dissuadés de toute activité.
Une sorte de version sociale du célèbre « travailler plus pour gagner plus » comme le souligne Martin Hirsch.