Heures supplémentaires : exonérations tous azimuts

« Travailler plus pour gagner plus », le slogan de Nicolas Sarkozy a fait florès. La proposition de défiscaliser les heures supplémentaires a été une des signatures majeures de sa campagne. Il lui importait donc qu’elle soit parmi les premières à entrer en application. Pour cela, les partenaires sociaux sont priés de suivre le rythme. Le texte intégré à l’avant projet de loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat », qui regroupe toutes les mesures fiscales, a été transmis mercredi 6 juin au Conseil d’Etat et aux organismes de Sécurité sociale, directement concernés par les exonérations de cotisations. Avant un examen au Parlement pendant l’été.

Le projet est destiné à redonner du pouvoir d’achat aux salariés. En contournant les 35 heures, abondamment critiquées par la droite pour l’avoir bridé. Xavier Timbeau, économiste à l'OFCE, identifiait récemment sur le site de L’Expansion le coeur de la cible : « typiquement, ce sont les salariés du secteur des services et des petites entreprises ». Et plus particulièrement les métiers en tension, de la restauration, de l'hôtellerie ou du bâtiment. Reste que sans avoir procédé à une évaluation, la réforme des heures supplémentaires s'appliquera à tous. Car l'équipe Sarkozy-Fillon a décidé de procéder dans les grandes largeurs.

Exonération totale d'impôts sur le revenu

La défiscalisation sera totale. Elle profitera à tous les salariés et serait dépourvue de plafond. Cette dernière option n'est toutefois pas définitivement écartée. En effet, la défiscalisation et l'exonération des heures supplémentaires prête le flanc à une critique juridique : l'égalité des citoyens devant l'impôt. Elle avantagerait les salariés adeptes des heures supplémentaires par rapport aux autres. Le Conseil constitutionnel devrait cependant se montrer conciliant.

Exonération totale de cotisations salariales

Les exonérations de cotisations salariales seront totales. Passeront à la trappe les cotisations pour la Sécurité sociale, le chômage et les caisses de retraite complémentaire, mais aussi la CRDS et la CSG . Outre le problème de droit que présente, là encore, l'inégalité des salariés devant l'impôt, se pose le question du manque à gagner pour ces organismes. Et donc de la compensation de ce déficit par l'Etat, qui est déjà leur débiteur à hauteur de 5,5 milliards d'euros, au titre d'exonérations de charges passées.

Exonération forfaitaire des cotisations patronales

Les exonérations touchent aussi les cotisations patronales sur les salaires. Mais pour tenir compte de la situation spécifique des TPE, le texte module en fonction de la taille de l'entreprise. Au titre d'une précédente loi Fillon qui visait à soustraire les TPE des 35 heures, ces dernières ne majoraient les heures supplémentaires que de 10% au lieu de 25% entre la 36e heure et la 39e heure. Nicolas Sarkozy a souhaité que cette majoration de 25% s'applique dès la première heure supplémentaire, y compris aux salariés des petites entreprises.

La CGPME s'est aussitôt alarmée de voir les entreprises de moins de 21 salariés perdre un « avantage compétitif ». Lors de son entretien avec les conseillers techniques de Jean-Louis Borloo, elle a demandé des compensations. Elles interviendraient sous formes d'un forfait d'exonération. Ce forfait serait proche de 2 euros de réduction de cotisation sur l'heure supplémentaire pour les TPE. Pour les autres, il s'élèverait de 0,5 à 1 euro. Selon les calculs de la CGPME, « actuellement, pour un salarié payé au Smic, une heure supplémentaire coûte 11,04 euros. Après l’adoption du texte, ce sera 10,99 euros » : la CGPME juge le dispositif « peu incitatif et trop compliqué pour les TPE ».

Les salariés à temps partiel

Autre pierre d'achoppement, la question des salariés à temps partiel. Ces derniers ne font pas des heures supplémentaires, mais « complémentaires ». Ces heures bénéficieront aussi d'une exonération totale de charges sociales. Cependant, elles ne seront pas majorées. Qui plus est, le bénéfice de cette mesure sera restreint au contingent d'heures complémentaires, légalement limité à 10% du temps de travail. Jusqu'à 30% selon certaines conventions collectives.