Rémunération 

Les factures de portables payées par l'employeur ?

Une trentaine de députés du groupe UMP à l’Assemblée Nationale planchent sur des propositions pour améliorer le pouvoir d’achat. La première d’entre elles concerne les factures Internet et de téléphone mobile.

Anne-Hélène Pommier | LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/01/2008
 
 
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Les entreprises pourront peut-être bientôt prendre en charge les dépenses de téléphones mobiles et d'abonnement Internet de leurs salariés. Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts de Seine et animateur du groupe de travail sur le pouvoir d’achat vient de déposer une proposition de loi en ce sens.
Il estime que cette mesure permettrait aux salariés d’économiser en moyenne, environ 327 euros par an, et qu'elle va donc dans le sens d'un soutien du pouvoir d'achat des Français. En ce qui concerne les patrons qui devront mettre la main à la poche, il estime que la mesure serait quasiment indolore. Considérée comme un avantage en nature, les sommes ainsi payées par l'employeur seraient déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Neutre pour les finances publiques

Cette première mesure symbolique ne devrait-être que la première d'une longue liste. Objectif  : donner un coup de main à Nicolas Sarkozy qui, au vu des sondages, doit faire encore plus pour le pouvoir d’achat. Une vingtaine de thèmes – participation, intéressement, logement, travail le dimanche, prime pour l’emploi - sont actuellement à l’étude et plusieurs propositions devraient sortir de ce brainstorming.
La feuille de route des députés est simple, puisqu' il suffit que les propositions soient concrètes et surtout qu'elles coûtent le moins cher possible aux finances publiques .
Les meilleures d’entre elles seront introduites dans les prochains textes soumis à l’Assemblée Nationale. La loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au mois de mars 2008 devrait déjà en contenir quelques unes.

 
 
 
VOS REACTIONS
06/02/2008 08:15:47 - FaGor

Je vais finir par croire qu'il n'y a que des communistes et des socialistes soixanthuitard à l'UMP ! Il est vrai que leurs études économiques se sont arrétées à l'ENA et que créer des entreprises et du travail, faire vivre son activité, créer des emplois et les conditions de les préserver, ne sont pas de leurs faits quotidients!! Eux, qui sont de simples oligarques, ex représantants du peuple souverain depuis le 4 février 2008, auto-proclammés seuls et uniques, capables de ne penser que dans l'intéret du Peuple de France !! Encore une loi imbécile pour allourdir la facture du travail en France et nous faire gagner quelques kilos de compétivité !! Nous sommes gouvernés par des imbéciles, et cela ne date pas d'hier, hélas mais le phénomène s'accentue !!!!

23/01/2008 16:11:12 - hadj mohamed

encore une invention dont on a le secret! Venant de la part de nos elus dont tous les frais sont pris en charge par l'etat, ça ne m'etonne meme plus!

23/01/2008 14:45:42 - gilles

J'ai l'impression d'avoir de plus en plus affaire a un gouvernement, spécialisé dans l'art de combler un trou en faisant un autre trou et utilisant les déblets pour combler le premier. Regardons en face : Situation actuelle Un abonnement Téléphone 40 € décomposé en 33.40 € HT et 6.60 € de TVA. donc l'état encaisse 6.60 De TVA Avec ce projet Même donnée L'entreprise récupére la TVA reste donc 33.40 qui viendront en déduction du résultat Net soit une perte d'Impot de l'ordre de 8.35 € (approximatif selon les taux) Dont une perte Net pour l'état de 14.95 € Si on suppose que 5 millions d'abonnment sont concernés cela nous donne un chiffre de 74 Millions de pertes soit par an 888 millions. Je ne suis pas économiste, mais je doute qu'un cadeau de l'ordre d'un Milliard d'euros soit a l'ordre du jour, même pour augmenter le pouvoir d'achat. En outre, sachant que les frais seront payés par l'entreprise, les utilisateurs abuseront sans compter, au détriment de l'entreprise. Bon courage au comptable qui devra comptabiliser les fiches de frais. Mr LEFEVRE, merci de revoir votre copie. Cordialement

23/01/2008 11:49:42 - fabienne

Le coût est supporté par l'entreprise : paiement des 327€ plus les charges sociales patronales soit environ 120€ et par le salarié qui n'économisera que 327€ moins les charges sociales salariales soit environ 65€ moins les impôts et moins les allocations auxquelles il n'aura peut-être plus droit !!!. Une augmentation pré-consommée pour relancer l'économie, augmenter les cotisations, les impôts et diminuer les allocations familialles ! Ils sont trop forts !

23/01/2008 10:08:39 - jojo

Comment ? les entreprises devraient payer les dépenses personnelles de leur employés sans rapport avec l'activité ?? Mais où va-t-on ??? Les politiques ont des raisons que la raison ignore (ou la logique, ou la légitimité). J'aimerais bien qu'on m'explique en quoi cette mesure seraient "indolore" pour "LES" entreprises... j'ai du mal à voir le point commun entre la PME du coin, le commerçant et TOTAL ou la Société Generale. Pas du tout indolore et pas juste du tout pour les petites entreprises et petits entrepreneurs qui déja ont des jours difficiles. J'espere que je n'ai rien compris à cette affaire car si ils vont dans ce sens alors je ne comprends pas comment on s'en sortira avec des idées aussi stupides.

23/01/2008 09:55:18 - Brgjacques

Dites moi si je me trompe! Si le salarié économise 327€ et que c'est considéré comme avantage en nature, ce sera déduit de son salaire! Il me semble que cette mesure est tout bonnement inutile.

23/01/2008 09:39:59 - spartacus

Oulà.... encore un truc, qui fait tout beau de l'extérieur, mais, qui, si on lit tout bien, entre les lignes, dessus et dessous, ca va encore passer sous le nez aux commun des mortels travaillant. Pour en bénéficier, il faudra etre, commercial, cadre dynamique, vrp ????? Et le clampin moyen le derrière sur sa chaise, devant son ordinateur toute la journée... MAKACHE

22/01/2008 19:55:27 - allué

un avantage en nature doit être réintégré dans la rémunération et de fait assujettie aux charges sociales ! Encore une fausse bonne idée ou une usine à gaz.....

21/01/2008 10:22:15 - Ménouar

Un avantage en nature devra faire l'objet d'une justification matérielle réelle qui prouve qu'il est en relation directe avec l'activité. En ce qui concerne sa deduction : manque à gagner pour le trésor public ce qui influe sur les finances publiques. Ce n'est pas indolore, en finances : un sou vaut ce qu'il vaut. COMPETITIVITE > RENTABILITE > INTERESSEMENT > AUGMENTION DU POUVOIR D'ACHAT .

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