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Rémunération 

Un salarié en arrêt de travail de longue durée doit-il restituer son véhicule de fonction ?

Alain Sutra | LEntreprise.com | Mis en ligne le 30/01/2008
 
 
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Il faut tout d'abord faire la distinction entre un véhicule de service, dont le salarié a l'usage exclusivement dans le cadre de ses fonctions et qui ne constitue pas un avantage en nature, et la voiture de fonction mise à sa disposition pour un usage dans le cadre de ses fonctions et à titre personnel (soir, week-ends et congés). Cette voiture de fonction est alors un avantage en nature, constituant un complément de rémunération, assujetti à des charges sociales et fiscales.

Compte tenu de la nature de cet avantage, il est difficile d'imposer au salarié de restituer le véhicule, puisque, ce faisant, l'employeur s'attaquerait à un élément de la rémunération du salarié. S'il s'agit d'une absence de longue durée, seul un accord peut permettre la restitution du véhicule. En effet, c'est une situation qui se rapproche de celle du salarié en préavis non effectué : dans ce cas, la jurisprudence considère qu'il doit conserver son véhicule de fonction jusqu'à la fin du préavis, terme légal de son contrat de travail.

 
 
 
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