Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?

L’indemnité DE congés payés, qui permet de rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.

> Règle du maintien du salaire : l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période. Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.

> Règle dite « du dixième » : l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération : salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature, primes (ancienneté, rendement, travail de nuit, treizième mois…), majorations de salaire (heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés…), indemnités pour congé de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances…), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement. Si les salariés disposent de plus de cinq semaines de congés payés, leur indemnité sera proportionnée.