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Rémunération 

Si une prime d'ancienneté est calculée de façon plus favorable que la convention collective, peut-on revenir au régime de base ?

Alain Sutra, avocat, spécialisé en droit social | LEntreprise.com | Mis en ligne le 18/09/2002
 
 
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Il est admis qu'une prime d'ancienneté versée de façon libre, c'est-à-dire en dehors de toute obligation contractuelle ou conventionnelle, résulte soit d'un usage, soit d'une décision unilatérale de l'employeur. Il est de jurisprudence constante que, dans cette hypothèse, l'employeur peut décider de modifier les règles de versement de la prime. Toutefois, il doit respecter trois conditions cumulatives : information des représentants du personnel (s'il en existe), notification écrite à chaque salarié concerné par la modification, respect d'un préavis suffisant (environ trois mois).

Si ces conditions sont respectées, l'employeur peut alors modifier les modalités de versement de la prime d'ancienneté et ses salariés ne pourront s'y opposer.

En revanche, à défaut de respecter les conditions précitées, la modification opérée serait inopposable aux salariés qui la contesteraient.

Extrait de L'Entreprise n° 203 septembre 2002

 
 
 
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