Accident de trajet : l’employeur est responsable

En 2006, quelque 125 000 salariés ont été victimes d’un accident de trajet, et 83 022 d’entre eux ont dû temporairement cesser le travail. En augmentation depuis 2005, les accidents de trajets sont l’une des principales causes d’accident professionnel… mais tous les accidents de trajet ne sont pas considérés comme des accidents professionnels.

Sur le parcours normal du salarié

Pour être considéré comme un accident professionnel, il faut que l’accident de trajet intervienne par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit donc avoir lieu sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié.
Sont pris en considération :
- Le trajet entre le lieu de résidence du salarié (résidence principale ou autre lieu où la personne se rend de façon habituelle) et son lieu de travail. Le trajet commence à la sortie du domicile et de ses dépendances (jardin, garage…) et se termine dès que le salarié pénètre à nouveau dans les lieux.
- Le trajet entre le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, domicile…) Par « parcours normal », la loi n’entend pas forcément le trajet le plus court, mais celui que le salarié effectue pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail dans un temps raisonnable compte tenu de ses horaires de travail.
En clair, l’accident de trajet ne sera pas considéré comme un accident professionnel si le salarié a interrompu son trajet ou effectué un détour pour un motif personnel. Une tolérance est cependant appliquée si le détour ou l’interruption sont motivés par les nécessités de la vie courante (accompagner un enfant à l’école, déposer un collègue dans le cadre d’un co-voiturage, passer à la boulangerie…).

La responsabilité de l’employeur

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis à vis du salarié. Il doit prendre toutes les mesures de prévention, et sa responsabilité pénale peut-être engagée en cas d’accident (défaut d’entretien des véhicules, charge de travail excessive, absence de pause…).
Si la Sécurité sociale indemnise un accident de trajet de la même façon qu’un accident du travail, des règles différentes sont appliquées dans l’entreprise.
- La victime d’un accident de trajet ne bénéficie ni de la protection de l’emploi ni de l’interdiction de licenciement accordées aux personnes touchées par un accident du travail ou par une maladie professionnelle.
- En cas d’arrêt de travail, La victime d’un accident de trajet ne peut prétendre, à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur qu’à compter du 11^ème jour d’absence. Dans le cas d’un accident du travail, il n’y a pas de délai de carence, l’employeur doit indemniser la victime dès le premier jour d’absence.
Les formalités La victime de l’accident de trajet doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de trajet. C’est ensuite à l’employeur de déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime.