Vie dans l'entreprise 

Cumul emploi-retraite : attention au régime de sécurité sociale !

Un salarié qui prend sa retraite peut-il retravailler dans la même entreprise ? La réponse de notre expert.

Alexandre Khanna, avocat à la société Pérol, Raymond, Khanna et Associés  | LEntreprise.com | Mis en ligne le 25/06/2008
 
 
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Au moment où le gouvernement envisage d'assouplir le cumul emploi-retraite, il est bon de repréciser les cas dans lesquels un retraité peut continuer de toucher sa retraite tout en reprenant une activité rémunérée. Le cumul est licite si l'activité reprise ne relève pas du même régime de Sécurité sociale que la précédente activité, comme un retraité salarié qui va exercer une profession libérale (consultant, formateur, expert...).
Quand l'activité reprise relève du même régime de Sécurité sociale, le cumul reste possible à condition que le revenu procuré par la nouvelle activité ajouté à la pension ne dépasse pas la dernière rémunération perçue (calculée sur la moyenne des trois derniers mois avant le départ ou la mise à la retraite).
Cette limite de rémunération ne s'applique pas en dessous de 160 % du Smic (2 094 euros pour 2008) afin de favoriser la reprise d'une activité pour les retraites les plus faibles. Le cumul emploi/retraite est autorisé y compris quand la reprise d'activité s'effectue auprès de l'ancien employeur si elle a lieu au moins six mois après la date de départ en retraite. Ce délai ne constitue pas une interdiction absolue, mais interdit pendant six mois au salarié de percevoir sa retraite.
Le versement reprend au lendemain du terme du délai de carence. Le salarié qui ne respecte pas ces obligations risque la suspension du versement de sa pension de retraite, voire sa suppression pure et simple.

 
 
 
VOS REACTIONS
23/01/2009 09:41:23 - mthe

ce délai de 6 ms pour retravaillez chez son employeur est complétement ridicule pourquoi les départs anticipés n'ont les mêmes droits que les personnes de 60 ans?

21/01/2009 08:00:57 - Jamoulle

Quelle est la limite de revenus autorisée pour continuer à percevoir sa retraite quand un salarié après sa retraite reprend un travail d'indépendant? ts-ce la même , c-a-d 160% du SMIC ou salaire moyen des trois derniers mois ?

14/01/2009 19:14:55 - janine

tous les articles que je lis sur le cumul de la retraite et de l'emploi chez le même employeur, ne m'indiquent pas si je peux faire un cumul total de ma retraite avec mon salaire sans restriction faut il vraiment que mon salaire + ma retraite ne dépasse pas la moyenne de mes 3 derniers salaire chez le même employeur pouvez vous me dire ou je pourrais trouver un texte sur ce sujet merci

30/12/2008 10:08:56 - DESVAUX Jacques

Le cumul emploi retraite pour les retraites complémentaires se calcule au meilleur des 3 cas: 3 derniers mois de salaire, 160% du SMIC ou la moyenne des 10 dernières années de salaire...ce dernier cas de calcul n'est pas pris en compte par le régime général et me barre l'accès à l'emploi....le régime général v'a t'il se pencher sur une révision et pourquoi pas faire du cas par cas?

26/12/2008 11:15:27 - yannick.couapel

je suis en retraite depuis le 07 2007 j,etais salarie de ma propre societe ne pouvant pas rester salarie pendant au moins 6mois je me suis mis en micro puis le temps a passe et aujourdhui je suis toujours en micro, on me reclame alors de rembourser toute ma retraite complementaire artisanale de plus pour 2007(6mois d,activite)R S I me facture l,annee complete il ne veulent pas admettre que je n,ai que 900 euros de chiffre d,affaire par mois ce qui fait que j,ai paye autant de charges que de benefice de plus il menacent de me saisir si je ne rends pas la totalite de la complementaire que puis je faire merci de votre reponse

10/12/2008 12:37:40 - phil

le futur statut d'auto entreprise permet en théorie de reprendre facilement une activité en TNS (micro social) pour un retraité. Mais comme on doit recotiser à RSI je suppose qu'on perd la couverture sociale de la sécurité sociale ; on cotise donc pour rien et on ne pourra plus revenir au régime général. Aucune info non plus sur les notions de plafond de ressource avec ce nouveau statut proposé. Si quelqu'un a des news, à 3 semaines du démarrage officiel de ce nouveau statut, je suis preneur

30/10/2008 19:48:35 - La Redaction

Il semblerait qu'il n'y aura plus de restriction au cumul entre une pension et un revenu d'activité, à condition que l'assuré ait liquidé l'ensemble de ses pensions de retraite. Autre condition : avoir 60 ans et tous ses trimestres de cotisation pour une retraite à taux plein, ou à défaut, avoir 65 ans.

30/10/2008 18:53:28 - James Chevreuil

Dans le cadre de cette loi, a-t-on assoupli le plafond max de 16600 euros annuel accordé dans le cadre d'un emploi retraite pour un TNS ? (ce qui fait moins que le SMIC )

30/10/2008 09:58:10 - La Redaction

La simplification du cumul emploi-retraite fait partie des dispositions qui sont inscrites au budget 2009 de la Sécurité sociale.

30/10/2008 04:26:07 - fischer marie

il me semblait que le délai de 6 mois de retraite pour retravailler chez l'ancien employeur devait etre abolie ou en est on avec cette démarche merci

21/09/2008 11:12:14 - GAUVIN Angèle

le délai de 6 mois de carence, à la retraite, avant une reprise d'activité, s'applique t il uniquement si l'on retravaille chez l'ancien employeur ? Si non, quelles sont les conditions dans le cas d'un nouvel employeur. merci

08/07/2008 18:53:18 - maestrojuan

La reprise d'activité chez le même employeur est-elle possible quelle que soit la date de prise de la retraite ? la msa a pénalisé un de nos salariés occasionnels qui avait en tout travaillé 357 sept heures chez nous en 4 ans de préretraite et qui après une coupure de 7 mois, reprenait un travail occasionnel. Sa date d'entrée en retraite est le 30 06 02. Pour avoir touché 643 euros 50 de salaire on lui a supprimé sa retraite soit 557 euros 93 !!! est ce normal ? merci de votre réponse

03/07/2008 10:59:47 - pat

vous ne parlez jamais dans le cadre de cette loi,de la possibilité de cumul emploi retraite pour les artisans dont le travail se réduit avec l'age mais qui pourraient continuer a maintenir leur entreprise avec cette aide !

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