Comment effectuer une déclaration d'accident du travail ou DAT

La déclaration d’accident du travail (DAT) doit être effectuée dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet survenu à un salarié dépendant du régime général de l’Assurance Maladie.

Cette déclaration peut être faite directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour son compte : expert-comptable, association ou centre de gestion agréé.

Dans tous les cas, la DAT doit être effectuée sous 48h dès connaissance de l’accident, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime.

Gagner du temps : effectuer la DAT en ligne

net-entreprises.fr, le portail de l’administration dédié aux déclarations sociales, permet d’effectuer la DAT via un formulaire électronique en ligne ou à partir du formulaire généré par un logiciel de paie.
Cette formule offre l’avantage de remplir en une fois les deux formulaires nécessaires que sont la déclaration d’accident du travail proprement dite et la feuille d’accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

Plus besoin non plus d’envoyer le tout via une lettre recommandée avec accusé de réception, net-entreprises.fr délivrant un accusé de réception électronique téléchargeable. Ce service est accessible gratuitement. Il suffit de se connecter sur le site et de s’incrire.