Vie dans l'entreprise 

Congés : peut-on les gérer en jours ouvrés et non en jours ouvrables?

Avocat spécialisé en droit social, Alain Sutra résout pour vous le casse-tête de la comptabilisation des jours de congé.

Alain Sutra | LEntreprise.com | Mis en ligne le 18/05/2006
 
 
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Légalement, les congés sont décomptés en jours ouvrables (jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés non travaillés) et acquis à raison de 2,5 jours par mois de travail, soit 30 jours par an. Pour plus de simplicité, ils peuvent être décomptés en jours ouvrés (jours habituellement travaillés par le salarié), à condition que ce mode de décompte lui garantisse des droits au moins équivalents. Le salarié ne peut s'opposer au décompte en jours ouvrés que s'il se révèle moins favorable. Si l'équivalence 30 jours ouvrables/25 jours ouvrés correspond à un temps complet sur 5 jours (cas le plus courant), elle peut varier en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine ou du rythme de travail. Ainsi, un salarié qui travaille 4 jours par semaine aura droit à 20 jours ouvrés de congés par an (4 jours x 5 semaines), l'équivalence devenant 30 jours ouvrables/20 jours ouvrés.

Si un jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé (samedi), le salarié doit bénéficier d'une journée complémentaire, en vertu de l'équivalence avec le décompte en jours ouvrables, sauf s'il bénéficie conventionnellement d'un nombre de jours de congés supérieur à la loi. Le salarié ne peut être lésé par la comptabilisation en jours ouvrés : la comparaison s'effectue globalement et non par période de congés.

 
 
 
 
 

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