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Licenciement / démission 

Un chauffeur dont le permis est suspendu pendant trois mois peut-il être licencié ?

Alexandre Khanna | LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/11/2007
 
 
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Le retrait du permis de conduire à un salarié, lorsque la conduite d'un véhicule est indispensable à la réalisation de sa prestation de travail, peut effectivement constituer un motif légitime de licenciement. Mais celui-ci ne pourra se justifier que si le retrait du permis est d'une durée suffisante pour empêcher le salarié d'accomplir son travail, étant précisé que le licenciement ne doit pas intervenir à la fin de la période de retrait du permis, mais au début. Sauf disposition conventionnelle contraire, l'employeur n'est pas tenu de proposer une solution de remplacement, le temps de la suspension.

Quelques exceptions existent, notamment dans la convention collective des transports routiers, qui contraint l'employeur à rechercher une solution de reclassement ou à suspendre le contrat de travail, pour une durée maximale d'un an. On peut noter que les circonstances du retrait de permis (alcool, grande vitesse) influeront sans aucun doute sur la légitimité du licenciement. Alexandre Khanna, avocat à la société Pérol, Raymond, Khanna et associés.

 
 
 
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