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Durant les deux premières années, le contrat nouvelles embauches (CNE) peut être rompu sans motif et par une simple notification par lettre recommandée. Mais, si l'employeur veut invoquer une faute grave - y compris pendant cette période de deux ans -, la procédure disciplinaire prévue à l'article L. 122-40 du Code du travail s'applique. Il faut alors convoquer le salarié à un entretien préalable, et lui envoyer une lettre de licenciement (recommandée avec accusé de réception) qui doit être motivée. Il convient aussi de respecter le délai de prescription de deux mois pour sanctionner une faute du salarié. La rupture pour faute grave prive le salarié du préavis et de l'indemnité de rupture normalement fixée pour un CNE à 8 % des rémunérations brutes perçues depuis le début du contrat. La notion de faute grave pour rompre un CNE est strictement identique à celle d'un contrat à durée indéterminée « classique » et peut être contestée devant le conseil de prud'hommes, qui vérifiera la gravité de la faute.
Alexandre Khanna
Avocat à la SCP Pérol, Raymond, Khanna
extrait du n° 244 avril 2006
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