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Kit pratique / Licenciement et départ négocié

 

Licenciement pour motif personnel : l'employeur doit prendre des précautions

Motifs de licenciement, déroulement de la procédure, entretien préalable, indemnités de rupture... Les obligations de l'employeur sont nombreuses dans un licenciement pour motif personnel. Voici les formes à respecter pour licencier.

Stéphane Corone | LEntreprise.com | Mis en ligne le 24/11/2006
 
 
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Kit pratique / Licenciement et départ négocié

 
 
 

L'employeur qui souhaite se séparer d'un salarié pour motif personnel doit invoquer une cause réelle et sérieuse reposant sur des éléments vérifiables, qui pourront être rigoureusement contrôlés par les juges du fond. Certaines catégories de salariés sont d'ailleurs protégés contre le licenciement, et il faudra obtenir une autorisation spéciale de l'Inspection du travail.

Les obligations de l'entreprise sont nombreuses, tant au niveau de la formulation des motifs que de la procédure à suivre. L'entretien préalable ou la notification du licenciement obéissent à des règles très précises. Toute irrégularité peut entraîner des sanctions.

Les indemnités de licenciement tiennent compte de l'ancienneté du salarié. S'y ajoutent le préavis et les congés payés, et le cas échéant une indemnité transactionnelle.

 
 
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