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Kit pratique / Licenciement, démission et départ négocié

 

Prenez en compte votre délai de préavis

Généralement en cas de démission, le préavis pour les cadres est de trois mois, et parfois de six mois pour les cadres supérieurs.

Isabelle Hennebelle | LEntreprise.com | Mis en ligne le 18/02/2004
 
 
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Kit pratique / Licenciement, démission et départ négocié

 
 
 

« Si le cadre ne respecte pas le préavis, l'employeur peut demander le versement d'une indemnité compensatrice », relève Elisabeth Rollin, avocat associé chez Fidal Le Mans. Le délai de préavis est déterminé par la convention collective, sauf catégorie particulière.

Le cadre peut bien sûr négocier à l'amiable avec son patron une dispense d'exécution du préavis.

Pensez à tenir compte du dédit de formation

« Si vous avez obtenu une formation longue et coûteuse peu de temps avant de donner votre démission, vous risquez de devoir la rembourser si votre contrat l'indique », insiste Elisabeth Rollin. Vérifiez donc votre contrat. Pour ne pas connaître la mésaventure de ce cadre qui a dû rembourser à sa société les 7 600 euros qu'avaient coûté sa très longue formation à l'Institut supérieur de gestion.

 


Le droit individuel à la dormation (DIF)

Voté le 12 décembre 2003 en première lecture, le droit individuel à la formation sera ouvert à tous les salariés, qui disposeront de 20 heures par an, cumulables sur six ans. Ce droit restera acquis même en cas de licenciement.

 
 
 
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