Licenciement / démission

Licenciement économique : la prudence s'impose

Anne Alcaraz, avocate en droit social (cabinet Vinci), fait le point sur les conditions de fond et de forme à respecter quand on envisage de supprimer des postes en recourant au licenciement pour motif économique.

Anne Alcaraz | LEntreprise.com | Mis en ligne le 23/03/2009

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Licenciement économique : comment ça marche ?

Tout employeur qui constate, quelques mois après une création de poste, qu’elle s’avère finalement inutile, ou qui relève une baisse de son chiffre d’affaires, est immédiatement tenté de procéder à un licenciement pour « suppression de poste » ; pensant, en toute innocence, que la réalité de la suppression du poste légitime le licenciement.

C’est ignorer la complexité exceptionnelle du licenciement pour motif économique, qui requiert nombre de conditions de fond (qui n’ont guère été modifiées depuis quelques années) mais également des conditions de forme particulièrement contraignantes qui sont, quant à elles, modifiées environ tous les deux ans depuis 2001.

Comme ci cela ne suffisait pas, le législateur prévoit, en outre, que les procédures à mettre en œuvre sont extrêmement différentes selon le nombre de licenciement envisagés, d’une part, et la taille de l’entreprise qui licencie, d’autre part.

Avec la crise, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont souvent utilisés pour réduire la masse salariale. Le point sur les conditions légales à respecter

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n° 291 - Juillet / août 2010 (en kiosque à partir du 1er juillet)

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