Conflits / prud'hommes 

Contrat de travail : les objectifs doivent être réalisables

La Cour de cassation a jugé le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse.

actuEL-RH.fr  | LEntreprise.com | Mis en ligne le 18/11/2008
 
 
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Un VRP est licencié pour faute grave en raison d'une insuffisance de résultats.
La Cour de cassation estime son licenciement injustifié car l'employeur n'a pas rapporté la preuve de la faute du salarié ni que ses objectifs étaient réalisables.

Document joint :

Arrêt du 6 novembre 2008

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VOS REACTIONS
28/04/2009 11:41:49 - Claudine

Mon mari vient de recevoir sa lettre de licenciement pour insuffisance de résultats. On lui reproche d'être le dernier commercial en CA en valeur absolue et n' avoir fait une progression que de 19% en 4 ans. Chaque année, il a touché ses primes pour atteinte des objectifs (en terme de progression en % / année N-1). Avant même l'entretien préalable, son employeur lui avait notifié verbalement qu'il mettait un autre salarié sur son poste. Ce salarié devait être licencié économiquement suite à la fermeture de l'agence en France (Siège en Belgique). Mais au final, nous savons que le motif invoqué pour licencier mon mari n'est pas l'insuffisance de résultats mais la réduction de coûts. Ils ont préférait ne pas licencier économiquement l'autre employé à cause des indemnités de licenciement à verser. Mon mari leur revenait moins cher à licencier pour motif personnel. Il lui ont même proposé lors de l'entretien préalable de lui faire une lettre de recommandation pour un autre employeur. Un délégué syndical était présent à l'entretien. Une collègue, étant proche de la retraite, a même proposé à l'employeur de la licencier au lieu de mon mari. Réponse de l'employeur par 2 fois : "non, ça coûterait trop cher". Voilà ce que cache le licenciement de mon mari pour insuffisance de résultats... injustifié, en aucun cas devant le témoin, il ne l'ont démontré avec leurs chiffres et le reste était basé sur des impressions. Nous attendons l'entretien pour la négociation et voir si nous les poursuivons devant les Prud'hommes.

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