Conflits / prud'hommes

La responsabilité des dirigeants d'entreprise face au harcèlement

La protection des salariés

Chefs d'entreprise, cadres dirigeants, responsables d'équipe : la donne a changé pour tous les managers. Outre les sanctions contre les auteurs de harcèlement moral ou sexuel, l'employeur a une obligation de prévention et d'action pour protéger les salariés harcelés. Le point avec Anne Alcaraz, avocate en droit social (cabinet Vinci).

Stéphane Corone et Anne Alcaraz (avocate) | LEntreprise.com | Mis en ligne le 02/03/2007

La responsabilité des dirigeants d'entreprise face au harcèlement

Avec la lutte contre le harcèlement moral, et sexuel aussi, la donne a bel et bien changé pour les dirigeants d’entreprise. Depuis la loi du 17 janvier 2002, le dispositif de protection des salariés contre le harcèlement s’appuie sur deux piliers. Le premier est la prévention, qui est de la responsabilité de l'employeur. Le second est sur la répression, l'auteur de ces agissements pouvant encourir des sanctions disciplinaires et pénales. Les mesures protectrices s'appliquent en cas de harcèlement moral ou sexuel à tous les salariés, ainsi qu'aux candidats à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise. Par ailleurs, le harcèlement constitue un motif de démission légitime qui ouvre droit, lorsque cela est reconnu comme tel par le juge, aux allocations de chômage pour le salarié contraint de démissionner du fait du harcèlement subi.

EN SAVOIR PLUS SUR LE SUJET