Conflits / prud'hommes

Quand le droit social parle du harcèlement

On parle beaucoup de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise. Quelle est sa définition exacte et la ligne jaune à ne pas franchir pour les manager ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ? Les réponses d'Anne Alcaraz, avocate en droit social (cabinet Vinci).

Sylvain Seyrig et Anne Alcaraz (avocat) | LEntreprise.com | Mis en ligne le 01/03/2007

Signe des temps modernes et de la parole libérée, l’expression « harcèlement moral » est entrée dans les mœurs et… la loi. En janvier 2002, les députés ont décidé d’engager la lutte contre le harcèlement moral au travail en inscrivant dans le code du travail un chapitre sur ce sujet. Il en ont fait l’un des volets de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La loi est là, modifiée sur certains points par la loi Fillon du 3 janvier 2003, qui répond à une demande sociale révélatrice d'une vraie crise du monde du travail et oblige les entreprises à prendre les devants en révisant leurs méthodes de gestion des ressources humaines.

Le harcèlement sexuel n’a pas été oublié : la loi de modernisation sociale est également venue modifier les textes qui avaient été intégrés dans le code du travail en 1992 visant à la lutte contre. Il existe donc dorénavant une législation commune de lutte contre le harcèlement sexuel et moral. Lentreprise.com fait le point sur les frontières du harcèlement et les procédures possibles.

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n° 287 - Mars 2010

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