CNE : Avis de décès bientôt publié

Déclaré mort bon nombre de fois depuis sa création en août 2005, le contrat nouvelle embauche (CNE) semble bien vivre ses dernières semaines. Le projet de loi sur le marché du travail, issu de l’accord signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008, va mettre un point final à sa courte vie mouvementée.
Condamné juridiquement par la cour d’appel de Paris puis par l’Organisation internationale du travail mais reconnu conforme par le Conseil d’Etat, le CNE, sa rupture sans motif et sa période d’essai à rallonge ont défrayé la chronique… avec de lourdes indemnités à la clef pour les employeurs indélicats.

Requalification en CDI ou en CDD

Nicolas Sarkozy qui n’avait jamais soutenu le contrat hybride a donc opté pour une solution radicale. Plutôt que de laisser le CNE vivoter et devenir obsolète une fois que les derniers salariés auront franchi avec succès les deux années de période d’essai, le gouvernement a tranché : tous les articles de la loi de 2005 relatifs au contrat nouvelle embauche seront abrogés.
Quant aux CNE existants – environ un million de contrats conclus depuis le mois d’août 2005 - ils seront tout simplement requalifiés en CDI ou en CDD dès que la loi sur le marché du travail sera promulguée comme l’a annoncé Xavier Bertrand le ministre du Travail. La requalification en CDI interviendra dès lors que le salarié aura réussi sa période d'essai "classique" ( entre un et deux mois pour les ouvriers et entre trois et quatre mois pour les cadres). Pour les autres, le contrat sera transformé en CDD.
Les syndicats s’inquiètent déjà de l’hémorragie de licenciements qui pourrait avoir lieu avant l’été.
Les petites entreprises pourraient en effet être pressées de se séparer de leurs salariés avant la requalification de leur contrat de travail.
Soutien à l’emploi dans les très petites entreprises ou vecteur de précarité, la fin précipitée du contrat nouvelle embauche pourrait en fin de compte être un révélateur des effets d’une mesure gouvernementale très polémique.