Jeux et paris en ligne : les acteurs du secteur fourbissent leurs armes

Le projet de loi sur « l’ouverture maîtrisée » à la concurrence du marché des jeux et paris en ligne en France est - presque - bouclé. Il implique que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne seront encadrés par des règles plus souples. Le ministre du Budget Eric Woerth l’a dévoilé le 5 mars dernier, les étapes suivantes étant ensuite le passage par la case Conseil des ministres, où il était présenté fin mars, ainsi que par le Conseil d’Etat. Il entre aujourd'hui (7 octobre) en débat à l'Assemblée nationale pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

D’ici là, une autorité de régulation indépendante sera chargée d'attribuer les licences aux opérateurs de jeux sur internet. Ces opérateurs seront tenus de respecter un cahier des charges (lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, les paradis fiscaux).

Le projet de loi fixe notamment le taux de la taxe prélevée sur les mises des joueurs, point-clé pour déterminer le modèle économique des opérateurs. La part des gains pouvant être distribuée aux joueurs sera plafonnée dans une fourchette de 80 à 85% (taux de retour) des mises des joueurs.

Par ailleurs, une partie des fonds collectés serviront à financer la filière hippique par les paris hippiques, le monde du sport par les paris sportifs et les monuments historiques par les autres types de jeux. La fiscalité sur les mises sera de 7,5% sur les paris sportifs et hippiques et de 2% sur le poker. Pour les jeux de casinos, le gouvernement a exclu les machines à sous, et retenu la notion de « jeux de cercle »

Un texte très attendu par les professionnels du secteur, puisqu’il formalise les règles du jeu sur ce secteur prometteur. Dans les faits, il signe la fin du monopole de la Française des jeux (via son site Fdjeux.com) et du PMU sur ce secteur. Or, les start-ups créées pour l’occasion se bousculent au portillon, pour obtenir leur licence, et les rapprochements se multiplient. Déjà 1jour1pari.com, interviewée dernièrement par L’Entreprise.com, s’est portée aujourd’hui candidate à l’exploitation d’une licence dans le cadre de l’ouverture du marché au 1er janvier 2010.

D’autres se sont préparées à Malte, où la législation est particulièrement souple pour délivrer des licences. Telle Chilipoker, dirigée par Alexandre Dreyfus, dont se rapproche Iliad, maison-mère de Free, ou Betclic, récemment rachetée par Mangas Gaming. Entre autres nouveaux-venus, citons la société de paris sportifs SPS Betting, lancée par TF1 et Serendipity (société d’investissement lancée conjointement par Bouygues et Artemis), ou encore le site de poker Wam Poker, lancé en France par Marc Simoncini, patron de Meetic, avec Patrick Bruel et le site britannique Winamax.

Mise à jour du 23 juillet : Le projet de loi a été examiné par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, la nuit du 22 au 23 juillet. D'après Les Echos, il a connu plusieurs modifications :

- rôle de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) renforcé en matière de lutte contre les sites illégaux : mise à disposition de "cyberpatrouilleurs" de la Place Beauvau et des Douanes, et possibilité d'injonction directe auprès des "hébergeurs" des sites illégaux.

- Fiscalité: amélioration du financement du sport amateur, avec un prélèvement de 1,8% en 2012 (contre 1% initialement), et de 1,3% en 2010.

- protection des joueurs : doublement à 10 millions d'euros du montant à allouer à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour financer des centres spécialisés dans la lutte contre l'addiction, et mise en place d'un numéro téléphonique.

L'examen du projet de loi par l'Assemblée n ationale devrait donner lieu à de nombreux débats sur les aspects techniques du texte : quelle fiscalité, quels jeux ouvrir à la concurrence... D'autant que l'arrêt Santa Casa de la Cour de Justice des Communautés européennes, publié début septembre, redonne du grain à moudre aux opposants au projet de loi. Il autorise chaque Etat à agir à sa guise en matière de jeux, voire à conserver son monopole.

Article édité le 5 mars, mis à jour le 23 juillet et le 7 octobre 2009