Comment fonctionne une médiation du crédit ?

Mise en place en novembre 2008, la Médiation du crédit a pour objectif de débloquer les situations où les banques refusent de prêter des fonds aux entreprises. Avant de faire appel à cet organisme, il est possible de s’adresser au réseau des Tiers de confiance, qui sont censés aider les sociétés en amont à trouver des financements. Si leur intervention ne suffit pas pour débloquer la situation, l’entrepreneur peut requérir l’aide de la Médiation du Crédit.

Un accord signé le 27 juillet entre la ministre de l'Economie, le gouverneur de la Banque de France et des dirigeants d'établissements bancaires a pérennisé ce dispositif jusqu'à décembre 2010.

Dans le même temps, un fonds doté de 200 millions d'euros va voir le jour. Il servira à renforcer les finances des PME qui réclament l'aide de la Médiation du Crédit et qui ont rapidement besoin de fonds propres pour survivre. Le Fonds stratégique d'investissement et d'investisseurs institutionnels pour les entreprises apportera son soutien financier à ce fonds.

La procédure normale de la Médiation du crédit se déroule en cinq étapes. Lorsqu’une société soumet un dossier à cet organisme, c’est le médiateur départemental qui s’en charge.

Les 5 étapes de la médiation du crédit

-Premièrement, le chef d’entreprise doit déposer un dossier de médiation en ligne sur le site Internet de l’organisation (www.mediateurducredit.fr). Il y inscrit ses informations personnelles de base ainsi que les informations concernant l’identité de son entreprise. L’entrepreneur doit ensuite indiquer quels sont les établissements financiers avec lesquels il travaille, et préciser quelles sont les difficultés qu’il rencontre pour obtenir des fonds : refus de crédit, suppression d’une ligne de crédit…ainsi que les montants en jeu.

-48 heures après que le dossier ait été déposé, le médiateur départemental prend contact avec l’entreprise concernée et définit la manière dont la situation va être traitée.

-Les établissements financiers qui travaillent avec le chef d’entreprise sont informés de l’ouverture de la médiation du crédit. Ils disposent de cinq jours ouvrés pour proposer une solution satisfaisante à l’entrepreneur.

-Une fois ce délai écoulé, le médiateur départemental reprend contact avec l’entreprise pour savoir si la banque a changé d’avis de manière favorable, ou bien si elle refuse toujours de accorder un crédit. Dans ce cas, le médiateur contacte les établissements financiers du chef d’entreprise pour prendre connaissance des raisons qui motivent le refus. Il peut également consulter d’autres acteurs financiers (banques ou organismes de crédit) afin de trouver des réponses alternatives au besoin d’argent de l’entreprise.

-Dernière étape, la société est informée des solutions qu’on pu trouver le médiateur et les établissements financiers. Si le dirigeant n’en est pas satisfait, il peut demander la révision de son dossier.

Les chiffres de la Médiation

A la date du 20 juillet, la médiation du crédit a déjà permis de préserver plus de 118.012 emplois en France et de débloquer plus de 1,16 milliard d'euros de crédit depuis son lancement. 6.015 sociétés de toutes tailles ont ainsi été préservées.

14.045 entreprises ont déjà saisi ce dispositif.

Pour René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises, "le recours au crédit fonctionne bien. Les banques jouent le jeu, mais il faut continuer à rester vigilant".

Article du 02/07/2009, mis à jour le 28/07/2009

-Prolongation de la Médiation du Crédit jusqu'en décembre 2010

-Création d'un fonds de 200 millions d'euros pour les PME

-Résultats en juillet