Combien coûte un brevet ?

Déposer un brevet a un coût - généralement de 3 500 à 5 000 euros - que certaines entreprises, surtout les plus petites, hésitent à investir. « Souvent, les entreprises attendent d’être victimes d’un premier litige avant de s’intéresser à la propriété intellectuelle », déplore Martine Planche, responsable du département brevet à l’INPI organisme qui délivre ces titres. Or une entreprise qui rechigne à protéger son innovation technique risque en effet de voir son procédé repris par une autre société, voire d’être attaquée en contrefaçon par cette entreprise qui, elle, aura breveté l’innovation.
L’Institut national de la propriété industrielle se mobilise donc pour inciter les PME à protéger leurs innovations, ou du moins à se renseigner sur l’opportunité de déposer un brevet. « Les brevets ne sont pas destinés qu’aux innovations dignes d’un prix Nobel, explique Martine Planche, la propriété intellectuelle doit être envisagée dans son aspect économique. Avec une gestion efficace, la propriété intellectuelle devient un investissement et l’entreprise doit s’interroger sur le retour qu’elle en obtiendra ».

Des coûts réduits pour les PME

Pour rendre le dépôt de brevet plus accessible, l’INPI accorde des réductions à toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur à mille salariés. Le prix d’un brevet se décompose en plusieurs tranches :

-Les frais de dépôts

Ils sont payés à l’INPI et se composent :
-> d’une redevance pour le dépôt du brevet . Cette redevance de 36 euros comprend la première annuité de maintien en vigueur de votre brevet. Les entreprises de moins de mille salariés qui en font la demande bénéficient d’une réduction de 50% et ne paient que 18 euros.
-> des frais engagés pour le rapport de recherche La constitution de ce rapport est confiée à l’office européen des brevets (OEB) . L’OEB va fournir au déposant un dossier retraçant l’historique des recherches qui ont été effectuées dans le domaine qui intéresse son innovation. Cette prestation est facturée 500 euros mais les entreprises qui justifient d’un effectif de moins de mille salariés bénéficient d’une réduction de 50 %. Elles ne paient que 250 euros.
-> Les frais de délivrance du brevet payables au moment de la délivrance du titre de propriété intellectuelle, soit environ deux ans après le dépôt initial. Comme pour les autres redevances dues à l’INPI, les entreprises de moins de mille salariés ne paient que la moitié des 86 euros exigés pour les autres structures, soit 43 euros.
-> Les frais de maintien du brevet un brevet protège une innovation pour une durée maximale de 20 ans. Toutes les innovations ne méritent cependant pas d’être protégées pour une durée aussi longue. En moyenne, les brevets sont maintenus pendant 7 ans pour leur détenteur. L’INPI accorde également une réduction des annuités pour les 7 premières années à toutes les entreprises de moins de mille salariés. (voir tableau)