Allégement fiscaux des PME : nouveau chantier de Nicolas Sarkozy

«  Un vrai discours fondateur pour les PME et pour les entreprises ». Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et initiateur du Congrès qui s’est tenu à Lyon le 7 décembre, ne cache pas sa satisfaction à l’issue de l’intervention de Nicolas Sarkozy.
Au sommaire du discours du chef de l’Etat, des précisions sur le texte en faveur du pouvoir d’achat - transmis le 4 décembre à l’Assemblée Nationale-, mais aussi et surtout de nouvelles annonces qui visent directement à améliorer la fiscalité et la trésorerie des petites entreprises.

Allègement de la fiscalité en 2009

Première cible de Nicolas Sarkozy : L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) , jugée « archaïque » et « contre toute logique économique ». Cet impôt assis sur le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente sera supprimé à partir de 2009.

Si la taxe professionnelle, taxée « d’impôt suranné qui frappe les entreprises de manière disproportionné », s’en tire cette fois-ci sa prochaine réforme, voire réduction, n’est pas à exclure. «  Le gouvernement a engagé une revue générale des prélèvements obligatoires qui traitera cette question, et nous agirons dans le projet de Loi de finances pour 2009  », a assuré Nicolas Sarkozy.

Suppression expérimentale des seuils d’embauche en 2008

Concernant les prélèvements sociaux, le Président a annoncé son intention de supprimer, à titre expérimental, les conséquences financières liées au franchissement des seuils d’effectifs dès le premier trimestre 2008. L’objectif est de faciliter les nouvelles embauches en garantissant aux employeurs que le passage de leurs effectifs à 10 puis à 20 salariés, n’entraînera plus de majoration des charges sociales.

Les délais de paiement sur la sellette

S’attaquant à un autre serpent de mer, Nicolas Sarkozy a annoncé que, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, le gouvernement allait proposer au Parlement la réduction des délais de paiement. Au lieu de 90 jours, ils seront réduit à 60 jours à compter de la réception de la facture pour les entreprises privées.
Dans le cas de marchés publics d’Etat, le délai passera de 45 jours à 30 jours. Ces mesures seront assorties de « peines d’intérêts dissuasifs ».

«  Libérer des 35 heures  »

Enfin, le chef de l’Etat a profité du Congrès pour confirmer que toutes les mesures en faveur du pouvoir d’achat (rachat des RTT, monétisation du compte épargne temps, déblocage de la participation…) seraient bien examinées avant la fin de l’année par l’Assemblée Nationale.
Pour « libérer les entreprises qui le voudront du carcan des 35 heures », des négociations pourront également être ouvertes pour définir le nombres d’heures travaillées, dans la limite des durées maximales du travail fixées par la loi, a-t-il insisté. Autant de mesures qui ne pourront définitivement être adoptées, du fait des vacances parlementaires, avant le mois de janvier 2008.