Impôts et taxes

La télédéclaration fait recette auprès des chefs d'entreprises

Mis en place pour simplifier les démarches administratives et permettre aux entreprises d’effectuer en ligne leurs déclarations sociales, le site net-entreprises compte aujourd’hui un million d’inscrits.

LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/04/2008

Depuis 2001, les entreprises peuvent effectuer leurs déclarations socioales en ligne via le site net-entreprises.fr. Ce site proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale permet aux entreprises et à leurs tiers déclarants (experts-comptables, associations, centres de gestion agréés) d’effectuer gratuitement, l’ensemble des déclarations sociales sur internet et de télépayer leurs cotisations. Ces démarches sont possibles pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régimes des indépendants et régime agricoles.

Comment ça marche ?

- S’inscrire en ligne, puis à chaque connexion, s’authentifier par un mot de passe ou avec un certificat numérique.
- Déclarer via un formulaire à remplir directement à l’écran ou envoyer un fichier issu d’un logiciel de paie ou de gestion. La déclaration est automatiquement transmise aux organismes destinataires par net-entreprises.fr.
- Télérègler les cotisations de son choix.
- Télécharger et imprimer un accusé de réception.
Une assistance technique via un numéro de téléphone Indigo est à la duisposition des utilisateurs : 0 820 000 516.

Télédéclaration obligatoire de la C3S avant le 15 mai

Si, dans un premier temps, la télédéclaration n’était pas obligatoire pour les entreprises, elle tend à le devenir. Cette année, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires 2007 hors taxes est supérieur ou égal à 1,5 millions d’euros, sont tenues d’effectuer leur contribution sociale de solidarité des sociétés et la contributions additionnelle (C3S) via internet. Cette déclaration devra être effectuée avant le 15 mai 2008.
En 2009, toutes les entreprises redevables de la C3S – c’est-à-dire toutes celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 760 000 euros- devront télédéclarer. Quant aux deux millions d’assurés indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de sociétés), qui choisiront de télédéclarer leur Déclaration commune de revenus (DCR), ils bénéficieront d’un report préférentiel au 19 mai 2008 à minuit.

Qui doit télédéclarer ?

En fonction de la taille de l’entreprise, le déclarant varie : pour les indépendants, c’est le dirigeant ou le chef d’entreprise qui remplit les déclarations. Dans les entreprises inférieures à 100 salariés, c’est le comptable ou le responsable administratif. Lorsque l’entreprise compte plus de 100 salariés, le responsable paie ou RH est en charge des déclarations sociales.

6,6 millions de télédéclarations

Le site qui a enregistré sa millionnième entreprise inscrite, et recense quelque 6,6 millions de télédéclarations (contre 4 millions seulmement en 2006), devrait donc accueillir encore de nombreux abonnés. Selon les chiffres d’une enquête réalisée en 2007 par Opinionway pour net-entreprises , 90 % des sociétés qui disposent d’une connexion à Internet seraient adeptes de la téléprocédure et effectueraient leur déclarations fiscales et sociales en ligne. Un résultat qui traduit l’intérêt des patrons pour la simplification des procédures administrative et leur dématérialisation.

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VOS REACTIONS

27/05/2009 15:25:29 - La rédaction

@Lolito : cet article a été publié dans le mag papier en mars ou avril 2008

19/05/2009 16:05:06 - tixier

merci de votre réponse qui me réconforte dans l'utilisation de cette article pour mon étude.Serait-il possible de me donner la référence du magasine ou le mois d'apparition ainsi je pourai me le procurer. merci pour votre réponse

15/05/2009 12:32:52 - La rédaction

@Tixier : cet article a été publié à la fois sur notre site web, et dans le mensuel L'Entreprise, mais qui n'set plus en kiosques. Bien sûr, rien ne vous empêche d'imprimer l'article et de l'utiliser, en citant la source...

11/05/2009 21:52:53 - tixier

bonjour je souhaiterai savoir si votre article et apparue sur l'entreprise le magasine papier.Votre article est très pertinent je souhaiterai l'utiliser pour mon études que je doit présenter au bac. merci pour votre réponses

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