> > Gérer une entreprise > Juridique & fiscal > Impôts et taxes

Impôts et taxes 

Titres-restaurants : des redressements plus cléments

Depuis la loi de modernisation de l'économie, l'Urssaf est plus tolérante avec les employeurs sur les erreurs de calcul de leur participation aux tickets-restaurant.

Daniel Rovira | LEntreprise.com | Mis en ligne le 12/11/2008
 
 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
  • Réagir à cet article
 
 
 

Bonne nouvelle pour les nombreux employeurs qui se « plantent » au moment de calculer le montant de leur participation aux titres-restaurants. Pour être exonérée de cotisations, celle-ci doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. En cas de dépassement du montant maximal (même minime), l'Urssaf redressait sur la totalité de la contribution patronale, une solution plutôt douloureuse pour les entreprises concernées. Grâce à la loi de modernisation de l'économie promulguée cet été, la sanction est largement assouplie.

Désormais, le redressement ne portera plus que sur le seul dépassement, limitant de fait le montant final de la sanction. Seule exception à cette mansuétude administrative, la mauvaise foi de l'employeur, qui, malgré les observations de l'Urssaf, continue de dépasser les limites d'exonérations.

Plus d'infos :

Titres-restaurant : le montant exonéré en 2009

 
 
 
VOS REACTIONS
Vous aussi réagissez


(La taille maximale autorisée pour un message est de 4000 caractères)

 
 
Expert Mag
Des experts partagent leurs analyses avec vous sur l'actualité, leurs métiers, les tendances du moment...
 
Trouvez l'expert le mieux adapté à vos besoins

Avocats, experts-comptables, marketing, management, RH, telecoms, internet...
Plus de 300 domaines d'expertise.