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Impôts et taxes 

Indemnités kilométriques : le barème 2007

Ce barème concerne les salariés imposés aux frais réels, qui utilisent leur véhicule personnel pour leur déplacements professionnels.

Hélène Desmas | LEntreprise.com | Mis en ligne le 08/03/2006
 
 
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Nouveau Barème kilometrique fiscal 2008 disponible sur cet page dès la parution au Journal Officiel.

Publié chaque année par l'administration fiscale, le barême des indemnités kilométriques prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, remplacement des pneus, consommation de carburant et primes d'assurance.
En revanche, il ne comprend pas les frais de garage et de stationnement (parcmètres et parking), les péages d'autoroute, et les intérêts de remboursement d'emprunt pour l'achat des véhicules (au prorata de leur usage professionnel).Ces derniers peuvent cependant se rajouter aux frais de transport, à condition d'être justifiés.

 
Barême applicable aux voitures
d <= 5 000 km de 5 001 à 20 000 km d >= 20 001 km
3 CV d x 0,371 (d x 0,223) + 740 d x 0,260
4 CV d x 0,447 (d x 0,251)+ 980 d x 0,300
5 CV d x 0,492 (d x 0,275) + 1 083 d x 0,329
6 CV d x 0,514 (d x 0,290) + 1 120 d x 0,346
7 CV d x 0,538 (d x 0,305) + 1 163 d x 0,363
8 CV d x 0,568 (d x 0,324) + 1 220 d x 0,385
9 CV d x 0,582 (d x 0,338) + 1 220 d x 0,399
10 CV d x 0,613 (d x 0,360)+ 1 263 d x 0,423
11 CV d x 0,625 (d x 0,376) + 1 243 d x 0,438
12 CV d x 0,657 (d x 0,392) + 1 323 d x 0,458
13 CV et + d x 0,668 (d x 0,407) + 1 303 d x 0,472

En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue

 
Barème applicable aux vélomoteurs et scooters (- de 50 cm3)
d <= 2 000 km de 2 001 à 5 000 km d >= 5 001 km
d x 0,244 (d x 0,057) + 375 d x 0,132
 
 
Barème applicable aux motos
d <= 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d >= 6 001 km
50 à 125 cm3 d x 0,305 (d x 0,077) + 684 d x 0,191
3, 4, 5 CV d x 0,362 (d x 0,064) + 894 d x 0,212
> 5 CV d x 0,469 (d x 0,061) + 1 224 d x 0,265

Barême des indemnités kilométriques - Bulletin officiel des impôts - 5 F-5-07 N° 15 du 30 janvier 2007



Source :

Bulletin officiel des impôts 5 F-5-07 n° 41 du 30 janvier 2007

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