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Vérifiez en un clic sur le site internet de la Commission européenne la validité du numéro d’identification à la TVA de vos clients.
Les biens livrés par une entreprise dans un autre état membre sont exonérées de TVA dans le pays d’origine, mais imposés dans le pays de destination. Le vendeur doit donc obligatoirement s’assurer avant toute expédition que son client est bien assujetti. A défaut, il sera contraint d’acquitter lui-même le montant de cette TVA. Grâce au «système d'échange d'informations sur la TVA» ou «VIES», plus besoin à présent de passer par l’administration fiscale française et d’attendre sa réponse. Cette vérification peut se faire très instantanément et gratuitement via le site internet de la Commission européenne. Il suffit pour vérifier la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné d’indiquer l'État Membre dans lequel vous souhaitez le valider et de préciser ensuite le numéro de TVA que vous souhaitez valider.
Plus d'infos :
La TVA en Europe, mode d'emploi , magazine L'Entreprise n° 249 octobre 2006 page 149
TVA intracommunautaire - Attestation d'achat de biens ou services en franchise de TVA
TVA intracommunautaire - Modèle de facture
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