DE LA SIXIÈME DIRECTIVE DE 1979 AU TOILETTAGE DE 2005

« Inventé » en France en 1954, le système de TVA a été adopté en 1967 comme système de référence dans l'Union, pour permettre notamment de favoriser et de fluidifier les échanges entre Etats membres. La sixième directive, entrée en vigueur en 1979 - texte de base de notre système actuel, très précis sur certains volets -, laissait une part de « liberté encadrée » aux Etats sur de nombreux aspects. Cette faculté a été utilisée par les différents pays, comme marque de leur souveraineté, puis progressivement recadrée, voire limitée tant par la jurisprudence abondante de la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg (CJCE) que par de nouvelles directives venues amender le texte initial.

Le nombre de modifications est devenu tel qu'une nouvelle compilation doit voir le jour pour permettre à chacun une meilleure application et compréhension des mécanismes. Ce « toilettage » a été initié en 2005, il devrait aboutir dans les prochains mois. Aujourd'hui, c'est donc un système très similaire qui s'est instauré dans chacun des vingt-cinq pays membres, y compris dans les dix pays ayant intégré l'Union en 2004. Mais ce mécanisme, dans la pratique, est appliqué encore de manière très « personnalisée ».

L'objet ici est d'apporter des clés de lecture des règles en vigueur dans les vingt-cinq Etats membres, mais surtout de donner quelques bons réflexes et astuces pour gérer au mieux les flux et la TVA que les entreprises pourraient supporter ou qu'elles auraient à déclarer et à payer. Avant de parcourir les écarts entre la pratique et la norme fixée par l'Union européenne, il est nécessaire de rappeler les grandes lignes du droit communautaire.

Les amendements au texte initial sont si nombreux qu'une harmonisation a été amorcée pour rendre les mécanismes compréhensibles.

LES GRANDES LIGNES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Le principe érigé par la sixième directive, texte communautaire de référence en matière de TVA, est celui de la taxation de la TVA du lieu du prestataire. Un prestataire français devrait donc facturer avec TVA française une prestation qu'il réalise en Espagne ou en Italie pour le compte d'un client étranger. Néanmoins, la liste des exceptions est si longue qu'aujourd'hui ce principe ne s'applique quasiment plus au profit de deux règles principales.

- La première s'appuie sur le principe d'imposition des transactions sur le lieu de leur réalisation. Ainsi, une société française qui va installer un bien chez un client autrichien devra facturer de la TVA autrichienne à son client, la déclarer et la payer au fisc autrichien. Pour les prestations qu'elle serait ainsi amenée à réaliser dans tout autre pays (travaux sur immeubles, séminaires ou formations, restauration et hébergement...), c'est donc la TVA du lieu de réalisation de la prestation qu'elle devra facturer. Dans ce système, le prestataire, non-résident, doit donc se charger des obligations déclaratives dans tous les pays où il réalise des opérations taxables. Ce mécanisme lourd et complexe pour les entreprises devrait être amené à évoluer, pour tendre vers une simplification. En attendant, il faut connaître les cas où les opérations deviennent taxables et le prestataire redevable de cette taxe, ainsi que les procédures applicables, pour respecter le droit du pays dans lequel sont réalisées les opérations.

- La seconde règle la plus courante s'applique pour les prestations dites « immatérielles », c'est la TVA du pays du client qui doit être facturée. Il s'agit des prestations de conseil, de la publicité, des télécommunications, ou encore de la location de matériel. En effet, il est souvent difficile de dire où est réalisée la prestation. Par exemple, les télécommunications : est--ce au point de départ ou au point d'arrivée ? Il a été décidé que ces prestations (énumérées dans la sixième directive) seraient taxées au lieu du preneur, c'est-à-dire dans le pays du client, à charge pour ce dernier de déclarer dans sa propre déclaration la TVA correspondante. Le prestataire étranger de son côté facturera donc hors taxes.

Cette seconde règle constitue une réelle simplification dans la mesure où chacun déclare et paie la TVA dans son pays. Cette règle a même été ensuite étendue par certains pays à d'autres prestations que celles imposées par la sixième directive pour attirer les flux d'opérations avec des sociétés étrangères. Il faut alors se référer au droit local pour savoir si cette règle dite d'autoliquidation (ou de report de la taxe sur le client) s'applique limitativement ou, à l'inverse, largement.

Sans être exhaustif, car les cas sont légion et les exceptions aussi, nous essaierons de donner la tendance de chaque pays. La carte (en haut à droite) présente schématiquement les pays qui ont opté pour une immatriculation plus limitée, par application quasi systématique des mécanismes d'autoliquidation ; les pays qui appliquent très strictement le droit communautaire, avec de nombreux cas d'immatriculation ; et les pays intermédiaires qui n'ont pas franchi le pas totalement, mais y vont par étapes.