Faire sa déclaration de revenus sur Internet : avec ou sans certificat électronique ?

La télédéclaration a le vent en poupe : plus simple, transmise de manière instantanée, elle offre aussi l’avantage d’avoir des dates-limites plus tardives que pour la déclaration d’impôts sur papier. Pratique pour les retardataires et les distraits.

Ouverte depuis le 27 avril sur le site des impôts, elle se terminera, selon les zones géographiques, le 11 juin (Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse), 18 juin (zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles et les DOM) ou le 25 juin 2009 (Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg et la Corse). Cerise sur le gâteau, les nouveaux télédéclarants bénéficient d’une remise de 20 euros.

Une fois sur le site Impôts.gouv.fr, le télédéclarant saisit son numéro fisca, son numéro de télédéclarant, qui figure tous deux sur sa déclaration de revenus papier, et le montant du revenu fiscal de référence. La nouveauté pour cette année : le gouvernement propose aux particuliers de faire leur déclaration en ligne avec ou sans certificat.

Quid pour les entrepreneurs individuels ?

Jusqu’à présent, un entrepreneur individuel devait disposer de deux certificats : un, gratuit, en tant que particulier (pour déclarer ses revenus en ligne, consulter ses avis…) et un autre, payant, pour les services proposés aux professionnels (ex : déclaration de la TVA par Internet). Maintenant, un seul certificat vous suffit pour accéder à l’ensemble de ces services en ligne, celui qui vous est délivré gratuitement en ligne sur Impôts.gouv.fr en tant que particulier.

Donc, contrairement aux particuliers, l’entrepreneur individuel doit bien continuer à utiliser ce certificat électronique. Ce certificat permet de bénéficier ainsi gratuitement de tous les services offerts aux professionnels :

- consulter son compte fiscal professionnel. Il vous offre une vision globale de vos déclarations et de vos paiements et vous permet de suivre vos demandes de remboursement de crédit de TVA.

- accéder à TéléTVA : pour déclarer votre TVA et transmettre vos demandes de remboursement en ligne.

- payer en ligne vos impôts professionnels : la TVA, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle et les taxes foncières selon le cas.

- disposer d’informations fiscales sélectionnées (selon vos centres d’intérêt), d’un classeur documentaire et d’un agenda personnalisé selon vos échéances fiscales.

Opter pour le certificat électronique ?

Le certificat électronique, valable trois ans, n’est plus indispensable aux contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne. « Nombre de télédéclarants connaissent des problèmes avec le certificat, qui ne peut être transféré d’un ordinateur vers un autre », explique Bercy.

Mais la télédéclaration sans certificat est-elle aussi sécurisée qu’avec ? La question se pose, alors que la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui rassemble divers prestataires (avocats, experts-comptables, éditeurs), émet des réserves, pointant le risque juridique induit par une déclaration sans certificat. Et rappelant qu’il peut servir comme trace légale en cas de litige avec l’administration. Un avis qui est émis, en toute logique, par des professionnels du secteur, dont des éditeurs des solutions de certification.

Mais la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), elle aussi, recommande de continuer d’utilisation la déclaration avec certificat. Laquelle « permet l’authentification, le chiffrement des échanges, c’est-à-dire la sécurisation des informations que vous transmettez et la signature électronique de la télédéclaration : l’administration fiscale sait que c’est bien vous qui avez effectué votre déclaration en ligne, et pas un tiers », précise la CNIL sur sa fiche pratique en ligne.

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